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À la seconde phrase de l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « enseignement, », insérer les mots : « l'apprentissage des langues étrangères dès l'école maternelle, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à favoriser l'apprentissage de langues étrangères dès l'école maternelle. En effet, le système éducatif français incu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à lutter contre une forme sournoise de discrimination lors de la pré-sélection des lycéen·ne·s à des formations supérieures : la discrimination liée au lieu de résidence, s...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Après l'article L. 131‑1‑1 du même code, il est inséré un article L. 131‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 131‑1‑2. – Pour la première année d'école maternelle, un aménagement temporaire de l'assiduité de l'enfant peut être proposé par la famille, en fonction des besoins particuliers de l'enfa...

Le premier alinéa de l'article L. 122‑1‑1 du code de l'éducation est complété par trois phrases ainsi rédigées : « L'acquisition du socle commun est progressive. Les élèves qui éprouvent des difficultés dans cette acquisition reçoivent des aides et bénéficient de dispositifs adaptés. Le renforcement de l'exigence du socle commun s'accompagne de...

Supprimer les alinéas 17 à 21. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons relayer une inquiétude venant de la plupart des Communes : avec les dispositions de l'article 2, vous souhaitez étendre l'obligation de prise en charge par les communes du secteur privé aux écoles pré-élémentaires, alors qu'elles ne font pour le moment l'obje...

Le premier alinéa de l'article L. 312‑9‑2 du code de l'éducation est supprimé. Exposé sommaire : Cet alinéa rend obligatoire un « véritable enseignement de langue vivante » dès le début de la scolarité obligatoire (CP). Or, malheureusement, qu'à l'issue de leur scolarité à l'école primaire, on constate qu'à l'issue de leur scolarité à l'écol...

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2019 un rapport sur la mise en place d'une allocation de rentrée scolaire pour les familles dont les enfants sont instruits à domicile. Exposé sommaire : Cette mesure fait partie des recommandations émises par les députées en charge de la « mission flash sur la déscolarisation ». Il par...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Le conseil d'administration de l'institut peut rendre un avis consultatif au comité chargé d'auditionner les candidats. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'assurer une plus grande concertation avec le conseil d'administration de l'institut national supérieur du professorat et de...

Après la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 401‑1 du code de l'éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il précise les actions destinées à mieux inclure les élèves en situation de handicap. » Exposé sommaire : L'accueil des élèves en situation de handicap dans l'École de la République dans les meilleures conditions...

À l'alinéa 1, supprimer le mot : « obligatoires ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de sécuriser juridiquement la compensation financière qui sera attribuée aux communes pour l'augmentation de leurs dépenses du fait de l'abaissement de l'obligation scolaire à trois ans. En outre, cette compensation doit tenir compte du fait qu...

Après l'article L. 241‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 241‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 241‑1‑1. – Chaque établissement d'enseignement du premier ou du second degré public ou privé est évalué, au moins tous les cinq ans, par une équipe pluridisciplinaire, qui comprend notamment des personnels d'inspection, de direction et ...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « S'agissant de l'Université des Antilles, ce comité est composé du Président et du Vice-Président de Pôle qui en assure la coprésidence. » Exposé sommaire : L'alinéa 5 instaure un comité coprésidé par le recteur territorialement compétent. Afin de tenir compte de la configuration particulière d...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , de tout sexe ». Exposé sommaire : La phrase « l'instruction est obligatoire pour chaque enfant » est suffisamment claire.

La dernière phrase du second alinéa de l'article L. 311‑7 du code de l'éducation est supprimée. Exposé sommaire : Le redoublement peut permettre à certains élèves de progresser ou de murir un projet d'orientation. Il évite à des élèves en difficultés scolaires d'avancer à marche forcée vers l'échec. Les enseignements doivent pouvoir proposer ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet prévoit d'insérer dans le code de l'éducation de nouvelles dispositions afin de permettre aux statuts particuliers de certaines professions de comporter des dérogations identiques à celles dont ne peuvent bénéficier, parmi les personnels du service public de l'éducation nationale, que les « c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Plusieurs territoires (Mayotte, Nouvelle Aquitaine, La Martinique, Occitanie, etc.) sont désormais dotés d'un Parc Naturel Marin dont les missions visent notamment à protéger et valoriser le patrimoi...

À l'alinéa 14, substituer au mot : « quatre » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Ce nouveau Conseil d'évaluation de l'école se doit de rester indépendant pour pouvoir rendre des avis. Il ne peut être juge et partie. Une évaluation indépendante du système scolaire est en effet fondamentale et la condition sine qua non d'une amélioration d...

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2019 un rapport sur la mise en place d'une allocation de rentrée scolaire pour les familles dont les enfants sont instruits à domicile. Exposé sommaire : Cette mesure fait partie des préconisations émises par les députées en charge de la « mission flash sur la déscolarisation ». Il para...

Compléter l'alinéa 17 par les mots : « et, après le mot : « président, », la fin de la deuxième phrase est ainsi rédigée : « dix personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de l'éducation nationale, et un élu ou une élue lycéenne au Conseil supérieur de l'Éducation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer un.e élu.e ly...

I. – Supprimer l'alinéa 14. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 17 à 19. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de sortir du champ des nouvelles dépenses obligatoires des communes les maternelles privées. Les cosignataires de cet amendement soutiennent l'obligation d'instruction dès trois ans. En effet, une scolarisation p...