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Après la première phrase de l'article L. 312‑13‑1 du code de l'éducation, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « L'enseignement des gestes élémentaires de premier secours est obligatoire et est inclus dans les programmes d'enseignement des premier et second degrés. La formation aux premiers secours doit être validée par l'attestation de...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : «c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elle inclut obligatoirement une sensibilisation aux stades de développement de l'enfant et à ses droits. » Exposé sommaire : La Convention Internationale des Droits de l'Enfant, adoptée par la France en 1989, prévoit l'intérêt supérieur comme préoccupat...

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « établissement, », insérer les mots : « l'accompagnement des élèves qui présentent des besoins particuliers, tels que les élèves dits à haut potentiel, ». Exposé sommaire : Les enfants à haut potentiel, appelés aussi « zèbres » (ou encore « enfants surdoués »), ont u...

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 122‑1‑1 du code de l'éducation est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Ce socle comprend : la maîtrise de la langue française ; la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ; une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ; la pratique d'a...

Au troisième alinéa de l'article L. 541‑1 du code de l'éducation, le mot : « psychologique » est remplacé par le mot : « psychique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Secours d'urgence, interventions chirurgicales, maladies du sang, cancers… Les besoins en produits sanguins sont quotidiens et ont fortement augmenté au cours des quinze dernières années. Aujourd'h...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit d'abaisser l'âge de début de l'obligation d'instruction à trois ans. La scolarisation est actuellement obligatoire à partir de 6 ans. Une telle disposition apparaît totalement symbolique. En effet, l'immense majorité des enfants âgés de trois ans fréquentent l'école maternelle : i...

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « éducatif », insérer les mots : « qui ne peuvent être des personnes morales privées, excepté dans le domaine associatif et culturel, ». Exposé sommaire : Le principe de laïcité qui prévaut dans l'école publique vise à protéger les consciences enfantines de l'influence des idéologies. C'est...

Après l'article L. 212‑4 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 212‑4-1 ainsi rédigé : «Art. L. 212‑4-1. – Dans le cas où la commune a créé un service public de restauration scolaire, les enfants scolarisés dans les écoles possédant un tel dispositif bénéficient d'un accueil organisé par la commune pendant la pause méridienne. « ...

Après l'article L. 241‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 241‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 241‑1‑1. – Chaque établissement d'enseignement du premier ou du second degré public ou privé est évalué, au moins tous les cinq ans, par une équipe pluridisciplinaire, qui comprend notamment des personnels d'inspection, de direction et ...

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « et après le mot : « enseignement », est inséré le mot : « obligatoire » et au troisième alinéa, après le mot : « continuité », sont insérés les mots : « et une progressivité » ; ». Exposé sommaire : Chaque élève doit être capable de communiquer dans au moins deux langues vivantes à la fin de l'enseignem...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales, opérée par la récente révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, implique que leur soit donné un cadre législatif et que soient créés l...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : «c) Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « La formation au sein de ces instituts nationaux supérieurs permet aux élèves de choisir une spécialisation entre l'enseignement en école maternelle et l'enseignement en école élémentaire. Ils suivent alors des enseignements spécifiques. » Exposé som...

À la dernière phrase du second alinéa de l'article L. 321‑3 du code de l'éducation, les mots : « assure conjointement avec la famille » sont remplacés par les mots : « accompagne les familles dans ». Exposé sommaire : L'éducation relève en premier lieu de la sphère familiale qui joue un rôle indispensable dans la socialisation de leurs enfant...

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : «a bis) Après la première phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Ce référentiel de formation s'attache à réserver au moins 15 % du temps au contexte propre à chaque institut national supérieur du professorat et de l'éducation. Dans les collectivités régies par l'article 73 ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'aménagement du territoire mais surtout l'aménagement global du territoire est un vrai choix politique. Les fermetures ne peuvent être discutées uniquement sur la base du seuil du nombre d'enfants....

À la seconde phrase de l'article L. 311‑4, à l'intitulé de la section 8 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie, à la première phrase du premier alinéa, aux troisième et cinquième alinéas, à la première phrase du sixième alinéa et au septième alinéa de l'article L. 312‑15 du code de l'éducation, les mots : « moral et » so...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les disparités territoriales en matière d'encadrement des enfants en accueil de loisirs périscolaires et sur les moyens de les atténuer. Exposé sommaire : Le rapport visé par cet amendement a pour objectif d'éclairer le Parlement sur ...

I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le II de l'article L. 121‑4‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « II. – Le champ de la mission de promotion de la santé à l'école, assurée par le service de santé des élèves, comprend : » ; b) Le dixième alinéa est ainsi rédigé : « La promot...

À la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « regroupent » le mot : « associent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier le dispositif proposé. Les écoles et le collège qui s'associeront au sein d'un établissement public des savoirs fondamentaux pourront soient se mettre en réseau en restant sur leurs sites respectif...