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104 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1649 visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire
01/04/2019 — Amendement N° 50 au texte N° 1649 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Ménard
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « des études médicales, les étudiants » les mots : « de leurs études, les étudiants en santé ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’élargir à tous les étudiants en santé la possibilité d’effectuer un stage de second cycle au sein d’un service départemental d’incendie e...
01/04/2019 — Amendement N° 51 au texte N° 1649 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Ménard
Avant le 31 décembre 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'application de l’article L. 122‑4‑3 du code de la voirie routière. Exposé sommaire : Alors que la gratuité des péages pour les "véhicules d'intérêts général prioritaires" (SAMU, pompiers, gendarmerie et police) a été votée il y a maintenant 18 mois, cette mesure n'...
01/04/2019 — Amendement N° 52 au texte N° 1649 - Après l'article 9 (Sort indéfini)
Mme Ménard
I. – Le 1 de l’article 265 bis du code des douanes est complété par un g ainsi rédigé : « g) Comme carburant pour les véhicules utilisés à des fins d’intervention des services départementaux d’incendies et de secours. » II. – Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État. III. – ...
01/04/2019 — Amendement N° 53 au texte N° 1649 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Ménard
Avant le 31 décembre 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’augmentation des violences à l’encontre des sapeurs-pompiers dans l’exercice de leurs fonctions. Ce rapport précise les causes de cette augmentation et les mesures à mettre en œuvre pour y remédier. Exposé sommaire : Le nombre d’agressions de sapeurs-pompiers a aug...
