Recherche d'amendements

I. – Après le quatrième alinéa de l’article 60 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’État, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Priorité est également donnée aux fonctionnaires engagés en tant que sapeur-pompier volontaire depuis au moins 3 ans. » II. – L’article 54 de la...

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À la première phrase du premier alinéa de l’article 706‑58 du code de procédure pénale, après le mot : « emprisonnement », sont insérés les mots : « ou portant sur une infraction commise sur un sapeur‑pompier ». » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, ajouter la mention : « I....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à l’affaiblissement de notre organisation de protection et de sécurité sociales, basée sur la solidarité, que causerait une nouvelle baisse des cotisations patronales pour les employeurs de salariés exerçant l’activité de sapeur-pompier volontaire e...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par le mot : « opérationnelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « trois », le mot : « cinq ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’accroître la distance kilométrique maximale nécessaire entre un centre de secours et un parc de logements sociaux pour que les sapeurs‑pompiers, volontaires ou professionnels, puissent bénéficier du présen...

Au titre de la proposition, après la dernière occurrence du mot : « et », insérer les mots : « l’engagement de sapeur-pompier ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à rétablir la distinction existant entre la profession d'un sapeur-pompier professionnel et l'engagement d'un sapeur-pompier volontaire. En effet, ce dernier cho...

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « d’une durée totale de six mois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assouplir la mise en œuvre de ces stages car les stages des étudiants en médecine sont souvent d'une durée inférieure à six mois.

À l’alinéa 2, après le mot : « volontaires », insérer les mots : « dont la durée d’engagement est supérieure à cinq ans ». Exposé sommaire : Cet amendement conditionne l'accès aux emplois réservés de la fonction publique à une durée minimale d'engagement de cinq ans.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « des études médicales, les étudiants » les mots : « de leurs études, les étudiants en santé ». Exposé sommaire : Cet amendement élargit à l'ensemble des étudiants en santé, définis à l'article L. 6153-1 du code de la santé publique, la possibilité d'effectuer des stages dans les se...

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 2° L’article 19 est abrogé. » II. – En conséquence, avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « La loi n° 91‑1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs‑pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service est ainsi modifiée : ». I...

À l’alinéa 2, après le mot : « professionnels », insérer le mot : « officiers ». Exposé sommaire : Le dispositif prévu à l'article 8 est pertinent dès lors qu'il concerne les emplois correspondant aux grades d'officier, dans lesquels les effectifs sont parfois insuffisants. Pour les emplois correspondant à des grades de non-officier, il re...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « leurs » le mot : « ses ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la dernière occurrence du mot : « et », insérer les mots : « l’engagement de sapeur-pompier ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à rétablir la distinction existant entre la profession d’un sapeur-pompier professionnel et l’engagement d’un sapeur-pompier volontaire. En effet, ce dernier choisit de s’impliquer pour la ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il convient d’améliorer la condition des sapeurs-pompiers qui s’engagent pour la Nation, au service des Français et qui paient un lourd tribut pour sauver des vies. Cet amendement vise à intégrer l’...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À la première phrase du premier alinéa de l’article 706‑58 du code de procédure pénale, après le mot : « emprisonnement », sont insérés les mots : « ou portant sur une infraction commise sur un sapeur‑pompier ». » Exposé sommaire : Afin de faciliter les poursuites, cet amendement tend à fa...

I. – La section 1 du chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par un article L. 723‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 723‑1‑1. – I. – Tout sapeur-pompier professionnel ou volontaire et tout militaire de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon des marins-pompiers de Marseille, vict...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement instaure un dispositif des peines minimales de privation de liberté, dites « peines-planchers » pour les crimes et délits commis contre un sapeur-pompier professionnel ou volontaire. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, de nombreux sapeurs-pompiers professionnels demandent que soit reconnu le caractère dangereux et insalubre de leur profession, comme cela a été fait pour les policiers. En effet, si l’a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les sapeurs-pompiers nous démontrent quotidiennement les qualités d'engagement, de détermination et d'abnégation dont ils sont porteurs. Or, ces dernières années, les agressions se multiplient à leu...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À la première phrase du premier alinéa de l’article 706‑58 du code de procédure pénale, après le mot : « emprisonnement », sont insérés les mots : « ou portant sur une infraction commise sur un sapeur‑pompier ». » Exposé sommaire : Cet amendement intègre la proposition de loi relative au r...