Texte de la commission annexé au Rapport N° 1761 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).
Amendement N° 336 (Rejeté)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Peu, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1761 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).
Article 23 (consulter les débats)
Après l'alinéa 116, insérer cinq alinéas ainsi rédigés :
« 4°bis A Le II de l'article L. 621‑2 est ainsi modifié :
« a) Au premier alinéa, le mot : « seize » est remplacé par le mot : « dix-huit » ;
« b) Après le 9°, il est inséré un 10° ainsi rédigé :
« 10° Deux représentants des salariés désignés par le ministre du travail après consultation des organisations syndicales représentatives. » ;
« c) Au douzième alinéa, la référence : « et 9° » est remplacée par les références : « , 9 et 10° ». »
Exposé sommaire :
Aux fins d'assurer la diversité des approches au sein de l'Autorité des Marchés Financiers, cet amendement a pour objet de doubler le nombre de représentants du personnel au sein du collège de l'AMF.
Les auteurs de cet amendement considèrent que la répartition actuelle est insuffisante, puisque l'on dénombre un seul représentant des salariés parmi les seize membres du collège.
Le dispositif proposé s'inscrit en cohérence avec la modification de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations prévue à l'article 30 du projet de loi, laquelle réserve deux sièges aux représentants du personnel au sein de la commission.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.