Texte de la commission annexé au Rapport N° 1761 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).
Amendement N° 358 (Rejeté)
Publié le 14 mars 2019 par : M. Peu, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1761 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).
Article 45 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l'alinéa 24 :
« 22° Selon lesquelles Aéroports de Paris garantit la préservation de l'environnement, et y détaille en particulier ses objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'oxyde d'azote, ainsi qu'en matière de réduction de bruit ; ».
Exposé sommaire :
À défaut de parvenir à convaincre le Gouvernement de revenir sur cette décision de privatisation d'ADP, contraire aux intérêts de la nation, les députés communistes souhaitent s'assurer que l'environnement sera préservé dans le cadre de cette privatisation. En effet, avec la cession d'ADP à un acteur privé, la protection de l'environnement risque d'être sacrifiée au profit de la rentabilité économique.
En conséquence, cet amendement vise à détailler de manière plus précise dans le cahier des charges l'objectif de préservation de l'environnement, en précisant les objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu'en matière de réduction de bruit.
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