Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1100 (Rejeté)
Publié le 19 mars 2019 par : M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Sermier, M. Straumann, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Bazin, M. Larrivé, M. Reda, M. Dassault, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Levy, Mme Brenier, Mme Genevard, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, M. Forissier, M. Viala, M. Descoeur, M. Pauget, M. Viry, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. Cordier, Mme Ramassamy, Mme Louwagie, M. Leclerc, Mme Valentin, Mme Valérie Boyer, Mme Lacroute, M. Vialay, M. de la Verpillière, Mme Bassire.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 8 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante :
« Ce mécanisme prend en compte les avis des agences régionales de santé, des conseils régionaux et des conseils départementaux ».
Exposé sommaire :
L'article 8 du projet prévois d'habiliter le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnances des mesures visant à redéfinir les missions et les modalités de gouvernance des hôpitaux de proximité.
La fracture médicale est une réalité pour un nombre croissant de Français. Le manque de médecins dans de nombreuses communes françaises résulte d'un recrutement trop restreint et d'une concentration dans les zones les plus riches. Entre 2007 et 2016, le nombre de généralistes en France a diminué de 8,7 %. Plus de trois millions de personnes peinent désormais à trouver un médecin traitant.
Il convient de lutter beaucoup plus activement contre la désertification médicale.
Il nous faut défendre nos structures médicales de proximité et préserver nos hôpitaux de proximité.
C'est pourquoi cet amendement propose d'instaurer un mécanisme prenant en compte les avis des agences régionales de santé, des conseils régionaux et des conseils départementaux pour établir la liste des établissements de santé de proximité.
Il semble nécessaire par la suite de pérenniser les dispositifs mises en place pour mieux préserver les hôpitaux de proximité.
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