Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1199 (Rejeté)
Publié le 18 mars 2019 par : M. Door, M. Bouchet, M. Ramadier, Mme Valérie Boyer, M. Hetzel, M. Parigi, M. Viry, M. Dive, M. Woerth, M. Boucard, M. Cherpion, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Reiss, M. Rolland, M. Rémi Delatte, Mme Genevard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 7 (consulter les débats)
À l'alinéa 26, après le mot :
« primaires »,
insérer les mots :
« , des équipes de soins spécialisés ».
Exposé sommaire :
La réponse aux besoins identifiés dans le cadre des diagnostics territoriaux doit être assurée par l'ensemble des acteurs sur le territoire, équipes de soins primaires, équipes de soins spécialisés et au-delà les communautés professionnelles territoriales de santé.
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