Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1637 (Rejeté)
Publié le 20 mars 2019 par : M. Dharréville, M. Bruneel, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Après l'article 23 (consulter les débats)
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le virage ambulatoire et ses impacts sur l'offre publique de soins, la qualité des soins et les conditions de travail des personnels hospitaliers.
Exposé sommaire :
Alors que le plan Santé entend poursuivre et développer le virage ambulatoire avec un objectif de 70 % en chirurgie d'ici 2022, la présente demande de rapport vise à éclairer la représentation nationale sur les conséquences de cette politique sur l'offre publique de soins, la qualité des soins et les conditions de travail des personnels hospitaliers.
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