Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 20 (Rejeté)
Publié le 18 mars 2019 par : M. Grelier, M. Ramadier, M. Door, M. Bazin, Mme Brenier, M. de Ganay, M. Kamardine, M. Leclerc, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, M. Pauget, M. Perrut, M. Reda, Mme Tabarot, M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Forissier, M. Rolland, M. Viala, M. Vialay, Mme Kuster, Mme Beauvais.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Après l'article 7 (consulter les débats)
Dans l'ensemble du code de la santé publique :
1° Toutes les occurrences des mots : « communauté professionnelle territoriale de santé » sont remplacées par les mots : « village de la santé » ;
2° Toutes les occurrences des mots : « communautés professionnelles territoriales de santé » sont remplacées par les mots : « villages de la santé » .
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à satisfaire les souhaits du Rapporteur général de ne pas multiplier en matière de santé les acronymes et ainsi de dénommer les communautés professionnelles de santé, villages de la santé afin de donner sens à l'objectif de proximité poursuivi par cette coopération entre professionnels de santé.
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