Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 398 (Rejeté)
Publié le 19 mars 2019 par : M. Dharréville, M. Bruneel, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 19 (consulter les débats)
À l'alinéa 8, après le mot :
« missions »,
insérer les mots :
« en vue notamment de promouvoir l'emploi salarié ».
Exposé sommaire :
Le II de l'article 19 habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour favoriser le développement de l'exercice coordonné des médecins dans le cadre de maisons de santé ou de centres de santé.
Le présent amendement tend à préciser le cadre de cette habilitation dans le but de promouvoir l'emploi salarié des médecins en cas d'exercice coordonné, puisque cela correspond aux aspirations des jeunes médecins.
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