Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 442 (Rejeté)
(1 amendement identique : 479 )
Publié le 19 mars 2019 par : Mme Anthoine, Mme Levy, M. Quentin, M. Sermier, M. Bony, M. Masson, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Ramassamy, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Boucard, Mme Bonnivard, M. Bouchet, M. Lurton, M. Dive, Mme Trastour-Isnart, Mme Bassire, Mme Louwagie, M. de Ganay, M. Pauget, Mme Poletti, M. Lorion, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valentin, M. Vialay, M. Kamardine, Mme Lacroute, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 20 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 3 à 6.
Exposé sommaire :
Ces alinéas prévoient que le plan départemental de mobilisation, non seulement perde sa dénomination, mais surtout, soit déclenché seulement sur proposition du directeur général de l'ARS. Face à l'urgence qui motive le déclenchement d'un tel plan, il convient de ne pas ajouter des étapes à la décision et de maintenir le dispositif actuel, de même que sa dénomination par souci de lisibilité parmi les différents dispositifs de crise existant en France.
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