Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 696 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2019 par : M. Dharréville, M. Bruneel, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 2 (consulter les débats)
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
« 7° La gouvernance de la réforme associant la représentation des établissements publics de santé ; ».
Exposé sommaire :
Les hôpitaux publics ont dû s'adapter à la mise en œuvre de la réforme du troisième cycle qui s'est traduite par l'affectation d'un plus grand nombre d'internes de médecine générale en ville et d'internes de phase socle en CHU.
Face à ces évolutions, force est de constater une hétérogénéité entre les régions dans la politique d'agrément, et donc de répartition des praticiens.
Il est nécessaire que les établissements de santé, premier concernés par cette réforme, soient mieux associés à la gouvernance et au suivi des réformes pédagogiques.
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