Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 859 (Rejeté)
Publié le 20 mars 2019 par : Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Après l'article 23 (consulter les débats)
Dans un délai trois mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant, département par département, depuis 2015, l'évolution du nombre de ruptures de stock de médicaments en France.
Exposé sommaire :
Selon un récent sondage publié par France Assos Santé le 17 janvier 2019, 1 Français sur 4 aurait déjà été confronté à une pénurie de médicaments. Ces pénuries sont extrêmement préjudiciables en termes de santé publique.
Cet amendement vise donc à demander au Gouvernement d'apporter une information précise au Parlement sur l'évolution du nombre des pénuries de médicaments depuis 2015, par département.
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