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À la fin de l'alinéa 15, substituer à la référence : « 5° », la référence : « 7° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis (nouveau) Après le mot « rapport, », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 6316‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « un professionnel médical avec un ou plusieurs professionnels de santé, entre eux ou avec le patient, et, le cas échéant, d'autres prof...

Après la première occurrence du mot : « santé » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 61 : « mentionné » sont remplacés par les mots : « la Plateforme des données de santé mentionnée » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis (nouveau). – Au premier alinéa du III de l'article L. 713‑4 du code l'éducation, les mots :« deuxième alinéa » sont remplacés par la référence : «4° du II ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII(nouveau). – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation de la réforme du premier cycle des études mentionnées à l'article L. 631‑1 du code de l'éducation en 2021 et en 2023. Ce rapport porte notamment sur les informations apportées aux lycéens et étudiants concernant les modali...

Compléter l'alinéa 23 par les mots : « , pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ». Exposé sommaire : Cet amendement impose l'avis de la CNIL dans l'élaboration du décret relatif à la mise en oeuvre de l'espace numérique de santé.

À l'alinéa 15, après le mot : « ordonnances », insérer les mots : « prévues aux I à IV ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 3, après le mot : « agences », insérer les mots : « régionales de santé ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Rédiger ainsi le sixième alinéa : « 2° Coopèrent avec les acteurs précités pour favoriser la prise en charge des patients et leur maintien dans leur milieu de vie ; ». Exposé sommaire : Dans la rédaction retenue par le Gouvernement dans son amendement, le rôle que jouent les hôpitaux de proximité pour favoriser le maintien à domicile n'est p...