Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Elles favorisent, par leurs modalités d'accès et leur organisation, la répartition optimale des futurs professionnels sur le territoire au regard des besoins de santé. » Exposé sommaire : Le chapitre II du projet de loi prévoit les aménagements nécessaires afin de répondre tant aux enjeux des t...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « études » le mot : « formations » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis (nouveau)Les modalités de définition d'objectifs de diversification des voies d'accès à la deuxième ou troisième année du premier cycle des formations en médecine, en pharmacie, en odontologie ou en maïeutique ; » Exposé sommaire : L'article 1er du projet de loi supprime le numerus clausu...

Substituer à l'alinéa 18, les six alinéas suivants : « III – L'article 39 de la loi n° 2013‑660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche est ainsi rédigé : «Art. 39 . – L'État peut, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, autoriser une organisation des formations relevant du titre III du livre VI d...

I. – Substituer aux alinéas 9 à 13 les cinquante deux alinéas suivants : « III. – À compter du 1er janvier 2020 : « 1° Il est créé une agence régionale de santé de La Réunion, exerçant à La Réunion les compétences dévolues aux agences régionales de santé ; « 2° Il est créé une agence régionale de santé de Mayotte, exerçant à Mayotte les comp...

Au premier alinéa de l'article L. 4322‑1 du code de de la santé publique, les mots : « à l'exclusion de toute intervention provoquant l'effusion de sang » sont supprimés. Exposé sommaire : L'article L. 4322-1 du code de la santé publique prévoit aujourd'hui que les pédicures-podologues ont seuls qualité pour traiter directement les affections...

I. – Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « IIbis (nouveau). – L'article L. 632‑5 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les internes doivent réaliser, au cours du troisième cycle des études médicales, au moins six mois de formation pratique dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des ...

I. – Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis(nouveau) Après le 4° du II de l'article L. 6132‑2, il est inséré un 4°bis ainsi rédigé : « 4°bis La mise en place d'une stratégie commune de prévention des risques professionnels et d'amélioration de la qualité de vie au travail pouvant donner lieu à la mise en place de dispos...

À l'alinéa 15, remplacer la dernière occurrence du mot : « définis » par le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Au quarante-troisième alinéa, substituer aux mots : « agence de santé de Mayotte » les mots : « agence régionale de santé de Mayotte ». Exposé sommaire : Sous-amendement de cohérence rédactionnelle tendant à garantir une homogénéité et un parallélisme des formes, le mot « régionale » ayant été omis à cet alinéa.

1° Après les mots « et L. 623-3 » sont insérés les mots suivants : « et conclus avec le médecin traitant, » 2° Le 10° est complété par la phrase suivante : « Pour les territoires non couverts par un des dispositifs précités à compter de janvier 2021, les pharmaciens d'officine sont autorisés à délivrer des médicaments dont la liste est fixée p...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 6° Les conditions et modalités dans lesquelles est délivré un enseignement relatif aux violences faites aux femmes, aux stéréotypes de genre et au respect du corps d'autrui. » Exposé sommaire : Près d'une femme sur dix est victime de violence conjugale. Cela impacte à la fois leur santé mentale...

À la seconde phrase du septième alinéa, substituer aux mots : « de façon obligatoire » les mots: « lorsqu'une carence locale en offre de soins est constatée ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à faire en sorte de ne pas ignorer ou remplacer une offre locale de soins déjà existante. Il ne faudrait en effet pas que les hôpitaux de p...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis(nouveau) Lebdu 5° du II du même article L. 6132‑2 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le directeur de l'établissement support est le président du comité stratégique du groupement hospitalier de territoire. Le président de la commission médicale de groupement en est le vice-prési...

À l'alinéa 4, après le mot : « fiscaux », insérer le mot : « respectifs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 14, supprimer les mots : « non codifiées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil territorial de santé évalue les projets territoriaux de santé et présente leur bilan à la conférence régionale de santé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le rôle des associations et des instances de démocratie sanitaire dans le PTS, rattache le PTS à un diagnostic p...

Compléter cet article par les alinéas suivants : III. - L'article L. 1434‑12 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, après le mot : « formalisent », sont insérés les mots : « en concertation avec les représentants d'associations d'usagers agréées » ; 2° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les conditions de...

Après le mot : « formation », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 9 : « , le projet professionnel des étudiants et, le cas échéant, leur situation de handicap ; ». Exposé sommaire : La prise en compte des projets professionnels des étudiants et leur parcours de formation dans les modalités de leur affectation telle que le...

Substituer à l'alinéa 6 les trois alinéas suivants : « 3° L'article L. 3131‑9 est ainsi modifié : «a) À la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « au deuxième alinéa de », sont remplacés par le mot : « à » ; «b) Le second alinéa est supprimé. » Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de référence.