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12/03/2019 — Amendement N° AS963 au texte N° 1681 - Article 12 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et donne son consentement libre et inconditionné à l'ouverture de son espace numérique de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter l'article disposant de l'ouverture d'un espace numérique de santé afin de le rendre plus solide juridiquement. En effet...

12/03/2019 — Amendement N° AS285 au texte N° 1681 - Article 3 (Rejeté)
M. Rolland, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. de Ganay, M. Dive, M. Leclerc, M. Masson, Mme Bassire, M. Abad, M. B...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « douze » le mot : « six ». Exposé sommaire : Avec ce projet de loi présenté en procédure accélérée, le Gouvernement veut « la transformation du système de santé ». Un texte qui se veut novateur, réformateur et simplificateur. Or il est incompréhensible de demander des efforts de muta...

11/03/2019 — Amendement N° AS1030 au texte N° 1681 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à relancer la réflexion sur les objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie. Il s'agit d'inscrire l'objectif de maîtrise des dépenses de santé dans ...

09/03/2019 — Amendement N° AS1354 au texte N° 1681 - Article 19 (Irrecevable)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La consommation d'alcool a des effets non-négligeables sur la santé et connus de tous. En Outre-Mer, la question se pose de façon plus prégnante. En effet, selon la Fédération régionale d'addictolog...

12/03/2019 — Amendement N° AS1174 au texte N° 1681 - Article 7 (Adopté)
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Après la première phrase de l'alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Il présente les propositions relatives à l'accès aux soins des personnes en situation de précarité et confrontées à des inégalités de santé. » Exposé sommaire : L'article 7 crée le diagnostic territorial partagé et le projet territorial de santé (PTS) qui concrétisent l'...

12/03/2019 — Amendement N° AS497 au texte N° 1681 - Article 4 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : «c) (nouveau) Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ces lieux d'exercice sont également situés dans des établissements et services sociaux et médico-sociaux définis au I du L. 312‑1 du code de l'action sociale et des familles. » ; ». Exposé sommaire : Les contrats d...

08/03/2019 — Amendement N° AS585 au texte N° 1681 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à pallier les limites et rigidités des dispositions législatives et réglementaires actuelles régissant l'emploi de médecins dans les établissements de santé publics et priv...

08/03/2019 — Amendement N° AS492 au texte N° 1681 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans un objectif de rationalisation des infrastructures et compétences existantes, cet amendement propose que le laboratoire de ville de proximité puisse devenir la ressource en biologie médicale de ...

12/03/2019 — Amendement N° AS989 au texte N° 1681 - Article 12 (Retiré)
Mme Pitollat, M. Fiévet, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Gomez-Bassac, Mme Bureau-Bonnard, Mme Vanceunebrock-Mialon

Après l'alinéa 21, insérer les trois alinéas suivants : « IVbis(nouveau). – Dans le cadre des plateformes d'intervention départementales pour l'accès aux soins et à la santé (PFIDASS), les caisses primaires d'assurance-maladie peuvent, à travers l'espace numérique de santé, proposer aux personnes titulaires de cet espace et éloignées du systèm...

12/03/2019 — Amendement N° AS158 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Bony, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Levy, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bouchet, M. Dive

L'article L. 4381‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'alinéa précédent ne s'applique pas aux étudiants relevant de l'arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réintégrer les orthoptistes libéraux dans l...

12/03/2019 — Amendement N° AS890 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Menuel, Mme Valérie Boyer, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Cattin, M. Brun, M. Le Fur, Mme Co...

I. – Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : «aa) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au sein du conseil territorial de santé, est constitué un comité territorial des élus, composé des représentants des élus des collectivités territoriales siégeant au conseil territorial de santé. » ; II. – En conséquence, compléte...

09/03/2019 — Amendement N° AS884 au texte N° 1681 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Door, M. Lurton, M. Bazin, M. Kamardine, M. Menuel, Mme Valérie Boyer, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, M. Sermier, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Conseil d'État s'est vu confier par le Premier ministre, par courrier en date du 18 décembre 2017, une étude sur la règlementation applicable en matière d'information et de publicité aux professio...

08/03/2019 — Amendement N° AS471 au texte N° 1681 - Article 6 (Irrecevable)
M. Rolland, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. de Ganay, M. Dive, M. Leclerc, M. Saddier, M. Masson, M. Descoeur, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La désertification médicale est une problématique grandissante à laquelle notre pays fait face. Pour y remédier, il est nécessaire d'attirer des jeunes médecins en ruralité, afin qu'ils y pratiquent ...

12/03/2019 — Amendement N° AS1139 au texte N° 1681 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme De Temmerman, M. Gouttefarde, M. Cellier, Mme Valérie Petit, Mme Piron, M. Gaillard, M. Matras, M. Anato, Mme Va...

Avant le dernier alinéa de l'article L. 6132‑2 du code de la santé publique, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° La convention constitutive du groupement hospitalier de territoire tient compte des conventions de partenariat prévue à l'article L. 6134‑1 qui existent déjà entre les établissements membres du groupement hospitalier de territoi...

12/03/2019 — Amendement N° AS871 au texte N° 1681 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Kamardine, M. Menuel, Mme Valérie Boyer, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, M. Sermier, M. Cattin,...

L'article L. 6152‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les professionnels visés par le 2° du présent article peuvent exercer en établissements de santé publics ou privés, que cela soit à temps plein ou temps partiel. » Exposé sommaire : Un assistant spécialiste est un médecin à part entière mais qui cont...

12/03/2019 — Amendement N° AS1210 au texte N° 1681 - Article 2 (Rejeté)
M. Touraine, M. Anato, Mme Blanc, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, M. Bouyx, Mme Charrière, Mme Clapot, M. Daniel, M...

Après l'alinéa 10, insérer les trois alinéas suivants : « 6° Les modalités de mise en œuvre de la réforme ; « 7° La gouvernance de la réforme associant la représentation des établissements publics de santé ; « 8° Les modalités d'évaluation de la réforme. » Exposé sommaire : Les établissements publics de santé ont dû s'adapter à la mise en ...

10/03/2019 — Amendement N° AS749 au texte N° 1681 - Article 13 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que la généralisation de la téléconsultation est effective depuis le 15 septembre 2018 sur l'ensemble du territoire, elle se heurte à de véritables freins pour sa mise en œuvre dans les établis...

08/03/2019 — Amendement N° AS1138 au texte N° 1681 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Vanceunebrock-Mialon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé a pour objectif de permettre une plus grande coordination entre acteurs territoriaux, pour une meilleure structura...

12/03/2019 — Amendement N° AS344 au texte N° 1681 - Article 6 (Rejeté)
M. Grelier, M. Cinieri, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Dive, M. Cattin, M. Le Fur, M. Brun, M. Abad, Mme Levy, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article compte passer par voie d'ordonnance les dispositions statutaires relatives aux praticiens hospitaliers. Or, en la rédaction actuelle, beaucoup d'interrogations subsistent : - Quel sera l'engagement du praticien hospitalier sous nouveau statut vis-à-vis de son hôpital ? Les missions...

12/03/2019 — Amendement N° AS545 au texte N° 1681 - Article 10 (Rejeté)
M. Brindeau, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Vercamer

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 10 est l'article unique du chapitre III du projet de loi, intitulé « Renforcer la stratégie et la gouvernance médicales au niveau du groupement hospitalier de territoire, et accompagner les établissements volontaires pour davantage d'intégration ». A la lecture de la pratique et du fonctionn...