Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 259
Amendement N° 60 (Rejeté)
Publié le 9 octobre 2017 par : M. Jumel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 259 sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169).
Après l'article 1er (consulter les débats)
La seconde phrase du troisième alinéa de l'article 145 du Règlement est complétée par les mots : « et comprendre au moins un représentant de chaque groupe ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de promouvoir une représentation de tous les groupes de l'Assemblée nationale au sein des missions d'information.
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