Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 259

Amendement N° 62 (Rejeté)

Publié le 9 octobre 2017 par : M. Jumel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.

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L'article 41 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Quand l'Assemblée tient séance, les commissions permanentes ne peuvent se réunir pour examiner un texte ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à permettre à chaque député de suivre les travaux de chaque commission dès lors que celle-ci examine un projet ou une proposition de loi.

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