Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 259
Amendement N° 67 (Rejeté)
Publié le 9 octobre 2017 par : M. Jumel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 259 sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169).
Après l'article 1er (consulter les débats)
Après le quatrième alinéa de l'article 39 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque groupe dispose d'au moins un député élu à la présidence d'une commission permanente. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre à chaque groupe parlementaire de présider au moins une commission permanente.
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