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 « L'avant-dernier alinéa de l'article 19 du Règlement est supprimé. » Exposé sommaire : Aujourd'hui, le modèle de constitution des groupes au sein de l'assemblée nationale est organisé pour correspondre aux partis politiques. Or ces derniers sont rejetés par les Français à chaque étude d'opinion voire à chaque scrutin. Il convient donc de pro...

 « Chapitre ... « Renforcement de la parité femmes - hommes « Art. ... « Le chapitre III du titre Ier du Règlement est ainsi modifié : « 1° L'article 8 est ainsi modifié : « a) Le troisième et le dernier alinéas sont complétés par les mots : « , comprenant un nombre égal de femmes et d'hommes » ; « b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :...

 « Après le premier alinéa de l'article 15 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « « Chaque mois, les questeurs adressent aux présidents des groupes un relevé des avis qu'ils ont rendus et des décisions qu'ils ont prises en application du présent règlement. « « Chaque année, au cours de la session ord...

 « Chapitre ... « Lutte contre les comportements sexistes, racistes, antisémites, xénophobes et homophobes. « Article ... « Le titre Ier du Règlement est complété par un chapitre XV ainsi rédigé : « « Chapitre XV « « Commission contre les comportements sexistes, racistes, antisémites, xénophobes et homophobes « «Art. 80‑6. – Une Commission...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre III du titre Ier du Règlement est ainsi modifié : « 1° Le troisième alinéa de l'article 8 est ainsi modifié : « a) Le nombre : « 6 » est remplacé par les mots : « Autant de » ; « b) Sont ajoutés les mots : « qu'il y a de groupes » ; « 2° L'article 10 est ainsi modifié : « a) Au début du premier al...

 « Chapitre ... « Renforcement de la place et des droits des députés, des groupes d'opposition et des groupes minoritaires « Art. ... « Le quatrième alinéa de l'article 50 du Règlement est ainsi modifié : « 1° La première phrase est ainsi modifiée : « a) Le nombre : « 15 » est remplacé par le nombre : « 14 » ; «b) Le nombre : « 20 » est re...

 « Chapitre ... « Renforcement de la place et des droits des députés, des groupes d'opposition et des groupes minoritaires « Art. ... « L'article 89 du Règlement est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « « Les décisions d'irrecevabilité d'un amendement ou d'une proposition de loi, de modification de son dispositif pour raisons légisti...

 « Au premier alinéa de l'article 19 du Règlement, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « sept ». » Exposé sommaire : Considérant les avantages importants offerts aux groupes politiques, il convient de faciliter la constitution de ces-derniers.

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 7 par les mots : « et, en cas d'égalité de ces effectifs, par voie de tirage au sort ». Exposé sommaire : Au cours de la réunion des présidents des groupes, ceux-ci sont conduits à choisir les postes qu'ils souhaitent réserver à leur groupe. Cette procédure est mise en œuvre selon un ordre de priorité...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « suivants », les mots : « 5 à 16 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au titre de la proposition de résolution, substituer aux mots : « tendant à modifier », le mot : « modifiant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après les mots : « à la », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « représentation proportionnelle sur la base de leurs effectifs respectifs ». Exposé sommaire : En droit électoral, la représentation proportionnelle au plus fort reste est classiquement utilisée pour l'attribution de sièges entre plusieurs listes, en fonction du nombre de voix ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « de l'importance numérique », les mots : « des effectifs respectifs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.