Pouvoir d'achat des français — Texte n° 1721
Amendement N° 13 (Rejeté)
(1 amendement identique : 8 )
Publié le 2 avril 2019 par : M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Proposition de loi N° 1721 de la Les Républicains visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français
Article 2 (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence :
« 2010 »
la référence :
« 210 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés corrige une erreur de référence à l’article 2 : c’est l’article 210 de la loi de finances initiales pour 2019 et non l’article 2010 qui doit être abrogé.
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