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04/10/2017 — Sous-Amendement N° 217 à l'amendement N° 196 au texte N° 174 - Article 1er bis (Retiré)
M. Orphelin
I.- A la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « avec une rentabilité normale ». II.- En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même suppression. Exposé sommaire : La rentabilité normale est une notion sujette à trop d'interprétation. Il serait préférable de laisser uniquement la référence à la couvertu...
04/10/2017 — Sous-Amendement N° 218 rectifié à l'amendement N° 198 au texte N° 174 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Orphelin, Mme Tiegna
I. - A la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots : « de manière irréversible ». II.- En conséquences, après la troisième occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « conférer une perméabilité à la roche ». Exposé sommaire : La référence à « tout autre méthode ayant pour but de modifier significativement la perméabili...
04/10/2017 — Sous-Amendement N° 219 rectifié à l'amendement N° 196 au texte N° 174 - Article 1er bis (Adopté)
M. Orphelin, Mme Tiegna, M. Djebbari
A la première phrase de l'alinéa 3, remplacer les mots : « avec une rentabilité normale ». par les mots : « en vue d'atteindre l'équilibre économique » Exposé sommaire : La rentabilité normale est une notion sujette à trop d'interprétations. Il serait préférable de laisser uniquement la référence à la couverture des coûts de recherche et d...
