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02/10/2017 — Amendement N° 70 au texte N° 174 - Avant l'article 1er (Adopté)
Mme Batho, M. Bouillon, M. Garot, M. Saulignac, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Jean-Louis B...
Compléter le titre du chapitre Ier par les mots : « en application de l'Accord de Paris ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
02/10/2017 — Amendement N° 142 au texte N° 174 - Article 1er (Rejeté)
Mme Beauvais
Substituer à l'alinéa 14 les quatre alinéas suivants : « 2° Concession en vue de l'exploitation de ces mêmes substances, sauf dans les cas suivants : « - Application de l'article L 132‑6 ; « - Découverte d'un nouveau gisement sur une concession existante ; « - Mise en valeur de réserves nouvelles sur une concession existante. » Exposé somm...
02/10/2017 — Amendement N° 150 au texte N° 174 - Article 1er (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, Mme Taurine, M. Ruffin, M. Bernalicis, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens,...
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « De même, l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages traversant une nappe d'eau potable souterraine fossile ou captive sont interdites sur le territoire national ou dans les territoires relevant de la juridiction de la République Française. » Expo...
