Recherche d'amendements

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I. - A la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots : « de manière irréversible ». II.- En conséquences, après la troisième occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « conférer une perméabilité à la roche ». Exposé sommaire : La référence à « tout autre méthode ayant pour but de modifier significativement la perméabili...

I. – À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots : « de manière irréversible ». II. – En conséquence, après la troisième occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « modifier notablement la perméabilité de la roche ». Exposé sommaire : La référence à « toute autre méthode ayant pour but de modifier notablement la per...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 2 : « En vue de leur utilisation pour d'autres usages du sous-sol, les installations d'exploration ou d'exploitation peuvent être converties ou cédées par l'explorateur ou l'exploitant à d'autres personnes publiques ou privées. » Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « et l'État ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I.- A la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « avec une rentabilité normale ». II.- En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même suppression. Exposé sommaire : La rentabilité normale est une notion sujette à trop d'interprétation. Il serait préférable de laisser uniquement la référence à la couvertu...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

A l'alinéa 3, après le mot : « administrative », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase : « fixe les modalités de prise en compte des coûts de recherche et d'exploitation dans le décret en Conseil d'État prévu à l'article L. 132‑2. » Exposé sommaire : Cette rédaction permet de ne pas dépasser l'échéance du 1er janvier 2040 pour la durée...

A la première phrase de l'alinéa 3, remplacer les mots : « avec une rentabilité normale ». par les mots : « en vue d'atteindre l'équilibre économique » Exposé sommaire : La rentabilité normale est une notion sujette à trop d'interprétations. Il serait préférable de laisser uniquement la référence à la couverture des coûts de recherche et d...

Rédiger ainsi cet article : « La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code minier telle qu'elle résulte de l'article 1er de la présente loi est complétée par un article L. 111‑10 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑10.– La durée des concessions attribuées en application de l'article L. 132‑6 ne peut permettre de dépasser l'échéance ...

I. – À l'alinéa 3, après le mot : « des », insérer les mots : « salariés et des ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « fait plus particulièrement le point, éventuellement en » les mots : « présente, le cas échéant après ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « sur la manière dont sont ...

I. – À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « avec une rentabilité normale ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même suppression. Exposé sommaire : L'amendement du gouvernement revient sur la disposition adoptée par la Commission du développement durable, en introduisant la possibilité...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « la fracturation hydraulique ou à toute autre méthode non-conventionnelle » les mots : « une méthode interdite en application de l'article 1er ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après le mot : « hydrocarbures, », rédiger ainsi la fin de l'article : « hors du territoire national ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Le montant forfaitaire maximum d'indemnisation provisoire du fonds garantie assurances obligatoires en cas de dégât minier est porté à 400 000 euros. Exposé sommaire : Dans une commune du Bas-Rhin (Lochwiller), un forage géothermique effectué par une entreprise à la demande d'un particulier s'est trouvé à l'origine de nombreux dégâts affectan...

Le code de l'énergie est ainsi modifié : 1° L'article L. 134‑3 est complété par l'un alinéa ainsi rédigé : « 6° Les modèles de contrats ou de protocoles d'accès aux réseaux de distribution d'électricité et de gaz naturel conclus entre les gestionnaires de réseaux publics de distribution et les fournisseurs, prévus aux articles L. 111‑92‑1 et ...

À la première phrase, substituer aux mots : « dont sont issus les carburants mis à la consommation » le mot : « importés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le champ du rapport sur l'origine des pétroles bruts au delà des pétroles utilisés pour la fabrication des carburants, à l'ensemble des pétroles importés en France.

Après l'alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : «Art. L. 111‑8‑1. – Si la protection de l'environnement, de la sécurité et de la santé publiques ou d'autres usages existants ou planifiés du sol ou du sous-sol le justifient, un cahier des charges précise les prescriptions particulières qui s'imposent au titulaire du titre minier. « Le c...

Après le mot : « sous-sol » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « , sous réserve de l'exécution de la procédure d'arrêt de travaux pour toutes les installations non nécessaires aux nouveaux usages projetés. » Exposé sommaire : Sous-amendement qui vise à s'assurer de l'exécution de la procédure d'arrêt des travaux pour l'ensemble des insta...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « est engagée » les mots : « sont engagées ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur grammaticale (« l'élaboration et la révision sont engagées »).