Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce projet de loi prévoit de « bannir totalement la recherche d'hydrocarbures non conventionnels, c'est-à-dire des gaz et huiles de schiste, mais aussi des aussi des hydrates de méthane enfouis dans les mers ou sous le pergélisol (sol gelé en permanence) ». Le Ministre souhaite « une sortie progressive...

Substituer à l'alinéa 10 les onze alinéas suivants : « Art. L. 111‑6. – Il est mis fin progressivement à la recherche et à l'exploitation du charbon et de tous les hydrocarbures, quelle que soit la technique employée, à l'exception du gaz de mine défini à l'article L. 111‑5. « Les conditions et modalités, fixées à la présente section, qui per...

Après le mot : « terrestre », supprimer la fin de l'alinéa 11. Exposé sommaire : Le présent alinéa, en créant un article L. 111‑7 au code minier, précise le champ d'application de la présente loi. En l'espèce, la loi prévoit que l'arrêt des recherches et de l'exploitation des hydrocarbures s'applique sur terre comme sur la mer. Compte tenu ...

À l'alinéa 11, supprimer les mots : « et des textes pris pour son application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 14, après le mot : « substances », insérer les mots : « à partir de 2030 ». Exposé sommaire : La volonté de supprimer brutalement l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures dans le sous-sol du territoire terrestre ainsi que dans le sous-sol du domaine public maritime pose problème. Si la France est le premier pays à entr...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Le fait d'explorer ou d'exploiter des hydrocarbures non-conventionnels est réprimé du retrait du permis d'explorer ou d'exploiter et d'une amende d'un million d'euros par forage. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que le fait d'explorer ou d'exploiter des hydrocarbures non-conventionnels...

À l'alinéa 10, après le mot : « activités », insérer les mots : « à l'horizon 2040 ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'inscrire l'échéance retenue par le gouvernement pour la fin progressive de l'exploitation des hydrocarbures dans la loi.

Section 1 Application de l'Accord de Paris et de l'objectif de neutralité carbone en 2050 Exposé sommaire : Comme le précise l'exposé des motifs du présent projet de loi, l'arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures concrétise les engagements pris par la France dans le cadre de l'Accord de Paris adopté à l'issue de la COP21...

À l'alinéa 10, supprimer les mots : « à la recherche et ». Exposé sommaire : La recherche d'hydrocarbures dans le sous-sol du pays a constitué et constitue encore une source majeure de connaissance géologique de ce sous-sol notamment à grande profondeur. Il importe donc de ne pas renoncer à l'acquisition et à la conservation de ce capital d...

I. – À l'alinéa 10, après le mot : « hydrocarbures », sont insérés les mots : « liquides ou gazeux ». II. – En conséquence, après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « Les hydrocarbures liquides ou gazeux connexes, au sens de l'article L. 121‑5, à un gisement d'une concession de substances de mines non mentionnées au premier a...

À la fin de l'alinéa 15, substituer à l'année : « 2040 » l'année : « 2050 ». Exposé sommaire : La volonté de supprimer brutalement l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures dans le sous-sol du territoire terrestre ainsi que dans le sous-sol du domaine public maritime pose problème. Si la France est le premier pays à entreprendre u...

À l'alinéa 9, après le mot : « stimulation, » insérer le mot : « dépression, ». Exposé sommaire : La définition du gaz peut être interprétée comme n'excluant pas le gaz de couche. C'est pourquoi, dans un souci de précision, le présent amendement vise à définir la différence entre le gaz de mine (« grisou »), enfermé dans les anciennes mine...

Compléter l'alinéa 15 par les deux phrases suivantes : « L'exploitant dispose d'un délai de cinq années supplémentaires pour se mettre en conformité avec les obligations relatives à l'arrêt des travaux miniers résultant des articles L. 163‑1 à L. 163‑12. Par dérogation aux dispositions de l'article L. 131‑1, l'exploitation peut se poursuivre d...

Après le mot : « maritime », supprimer la fin de l’alinéa 11. Exposé sommaire : Le 10ème alinéa de l’article 1^er, en créant un article L. 111‑7 au code minier, précise le champ d’application de la présente loi. En l’espèce, la loi prévoit que l’arrêt des recherches et de l’exploitation des hydrocarbures s’applique sur terre comme...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : La recherche d'hydrocarbures dans le sous-sol du pays a constitué et constitue encore une source majeure de connaissance géologique de ce sous-sol notamment à grande profondeur. Il importe donc de ne pas renoncer à l'acquisition et à la conservation de ce capital de données, important pour la vitalité ...

À la fin de l'alinéa 15, substituer à l'année : « 2040 » l'année : « 2050 ». Exposé sommaire : Fermer un puits nécessite environ 10 ans de mise en sécurité et de remise en étant. En imposant que le renouvellement des concessions qui viendront à expiration dans les prochaines années ne puisse aller au-delà d'une échéance fixée à 2040, le pr...

À l'alinéa 15, après le mot : « excède », insérer les mots : « le 1er janvier ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle avec l'article 1erbis.

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « du charbon et de tous les hydrocarbures, quelle que soit la technique employée, à l'exception du gaz de mine défini à l'article L. 111‑5 afin de parvenir à un arrêt définitif » les mots « des hydrocarbures, à l'exception du gaz fatal défini à l'article L. 111‑5, afin de parvenir à une cessation définiti...

Au 1° du I de l'article L. 100‑4 du code de l'énergie, après la date :« 2030 », la fin de la première phrase est ainsi rédigée :« , de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 et de viser la neutralité carbone en 2050 ». Exposé sommaire : Lors de son discours de politique générale, le Premier Ministre a anno...

À la fin de l’intitulé du chapitre I^er, substituer aux mots : « le réchauffement climatique » par les mots : « les changements climatiques ». Exposé sommaire : Ce projet de loi s’inscrit dans les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat. Celui-ci mentionne explicitement « les changements climatiques ». Ainsi, cet amendement ...