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La profession d'assistant médical consiste à assister le médecin dans son activité professionnelle, sous sa responsabilité. Dans ce cadre, l'assistant médical effectue l'accueil, le secrétariat et aide le médecin dans la phase de préconsultation. Il informe également les patients sur les droits et les prestations spécifiques auxquelles ils peu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à relancer la réflexion sur les objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie. Il s'agit d'inscrire l'objectif de maîtrise des dépenses de santé dans une logique territor...

Le II de l'article L. 1434-10 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil territorial et l'agence régionale de santé, sur la base du diagnostic territorial, peuvent préconiser aux différentes catégories d'acteurs du système de santé qui souhaitent s'installer dans une région déterminée, de s'installer p...

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au l du 2° de l'article L. 1431‑2, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « et les unions régionales de professionnels de santé ». Exposé sommaire : Les URPS doivent être associées, comme les universités et les collectivités territoriales, à l'analyse des besoins et de l...

Le titre IX du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et aides-kinésithérapeutes » ; 2° Après le chapitre IIIbis, il est inséré un chapitre IIIter ainsi rédigé : « Chapitre IIIter : A...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis La troisième phrase du même alinéa est complétée par les mots : « , après consultation des unions régionales de professionnels de santé concernées » ; ». Exposé sommaire : Les signataires du CESP choisissent leur futur lieu d'exercice sur une liste nationale de lieux d'exercice. Ceux-ci s...

À l'alinéa 9, supprimer le mot : « ponctuelle ». Exposé sommaire : Cette disposition prévoit que l'exercice en tant qu'adjoint d'un médecin puisse être autorisé dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins déterminées par arrêté, en cas d'afflux saisonnier ou exceptionnel de p...

Au premier alinéa de l'article L. 3131‑1 du code de la santé publique, après le mot : « épidémie », sont insérés les mots : « ou de pénurie de médicaments ». Exposé sommaire : Le secteur pharmaceutique, le plus rentable de l'économie mondiale, a suffisamment de moyens et de relais pour redorer régulièrement son image, malgré les scandales qui...

À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot : « compétences », insérer les mots : « , ses souhaits ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte les souhaits et le projet professionnel de l'étudiant, dans son orientation progressive vers la filière la plus adaptée.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Elles favorisent, par leurs modalités d'accès et leur organisation, la répartition optimale des futurs professionnels sur le territoire au regard des besoins de santé. » Exposé sommaire : Le présent amendement pose le principe à l'article 1er selon lequel la répartition optimale des futurs prof...

Rédiger ainsi cet article : « Le 10° de l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique est complété par les mots : « , qui tient compte des exigences définies par la politique de santé nationale pour assurer la protection de la santé de chacun ». Exposé sommaire : Les responsabilités des professionnels de santé ne peuvent s'exonérer des ob...

La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 632‑1 du code de l'éducation est complétée par les mots : « et de répondre aux objectifs de la politique de santé nationale. » Exposé sommaire : Les responsabilités des professionnels de santé ne peuvent s'exonérer des objectifs de la politique de santé qui « tend à assurer la promotion de c...

À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et sociales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les objectifs de formation des médecins soient définis en tenant compte de l'objectif de réduction des inégalités sociales d'accès aux soins.

Après le 6° de l'article L. 161‑37 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 6°bis ainsi rédigé : «6°bisRendre un rapport annuel, réalisé en partenariat avec les organismes publics concernés et les associations d'usagers et de malades, portant sur les pistes de transformation du système de production de médicament promouvant la souverai...

I. – Après l'alinéa 42, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au début de la première phrase du 2°, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ». II. – En conséquence, après l'alinéa 44, insérer l'alinéa suivant : « – dans le domaine de l'aménagement en santé du territoire ». III. En conséquence, à l'alinéa 45, substituer au mot : « ...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Ce projet doit inclure des mesures pour l'accueil et le soutien à l'installation de nouveaux professionnels de santé. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mobiliser les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) comme un outil pour faciliter l'intégration des nouveau...

L'article L. 632‑5 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au cours de la troisième année du troisième cycle des études médicales, tout étudiant en médecine doit effectuer un stage pratique, d'une durée minimale de douze mois, au sein d'une maison de santé pluridisciplinaire, d'un pôle de santé, d'un établissement de...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil territorial de santé veille à l'articulation du projet territorial de santé avec les schémas relatifs aux personnes handicapées ou en perte d'autonomie définis au 4° de l'article L. 312‑5 du code de l'action sociale et des familles. » Exposé sommaire : Cet amendement propose une arti...

Après l'article L. 1460‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1460‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 1460‑2. – Les données de santé à caractère personnel recueillies à titre obligatoire et destinées aux services ou aux établissements publics de l'État ou des collectivités territoriales ou aux organismes de sécurité sociale ne peu...

À l'alinéa 15, après la seconde occurrence du mot : « soins », insérer les mots : « , les tarifs de soins ». Exposé sommaire : La version initiale de l'alinéa 14 propose à chaque titulaire, dans son espace numérique de santé, que tout service numérique, qu'il jugerait utile, lui soit accessible. Cependant n'y figurent pas les tarifs de soi...