Recherche d'amendements

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ce rapport accorde une attention particulière à la surmortalité infantile dans les outre-mer et aux moyens d'y remédier. » Exposé sommaire : Les statistiques témoignent d'une surmortalité infantile marquée dans les outre-mer par rapport à la France hexagonale. Ce phénomène dramatique, qui concer...

Le troisième alinéa de l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle assure la répartition équitable entre les régions des moyens mis en œuvre pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. » Exposé sommaire : Cet amendement introduit le principe de la répartition équitab...

Après le 11° de l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique, il est inséré un 12° ainsi rédigé : « 12° L'adéquation entre les moyens mis en œuvre et les inégalités territoriales de santé constatées dans la région. » Exposé sommaire : L'amendement complète les objectifs de la politique nationale de santé, en mentionnant de façon explicit...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les perspectives de créer aux Antilles une faculté de médecine de plein exercice, ouverte sur l'international et susceptible de faire rayonner la médecine française sur l'arc caribéen. Exposé sommaire : Les Antilles français...

Le premier alinéa de l'article L. 1411‑1‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un volet de la stratégie nationale de santé détermine les priorités de réduction des inégalités territoriales de santé. » Exposé sommaire : L'amendement vise à mentionner expressément la réduction des inégalités territoriales ...

Compléter cet article par les mots : « notamment en matière d'éthique ». Exposé sommaire : Il apparait en effet nécessaire que la politique de santé comprenne une adéquation entre la formation initiale et continue des professionnels avec une vision prospective sur les développements technologiques. Cependant, de nombreux développements de te...

Après le 4° de l'article L. 1411‑4 du code de la santé publique, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° De contribuer à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. » Exposé sommaire : L'amendement a pour objectif d'introduire la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé parmi les missions du Haut Consei...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 4°ter Après le mot : « soins », la fin du dernier alinéa du même article est supprimée. Exposé sommaire : L'article L. 6316‑1 définit la télémédecine et renvoie à un décret la définition des actes de télémédecine et leurs conditions de mise en œuvre en tenant compte des déficiences de l'offre de...

Après le mot : « pharmacien », supprimer la fin de la dernière phrase de l'alinéa 19. Exposé sommaire : L'article R. 6316-1 du code de la santé publique dispose qu'un professionnel de santé, même non médical puisse « être présent auprès du patient et, le cas échéant, assister le professionnel médical au cours de la téléconsultation ». Cet a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'amendement vise à préciser que la stratégie nationale de santé, dans son volet déterminant les priorités de la politique de santé de l'enfant, mentionne également les objectifs assignés à la médeci...

Après le mot : « télésoin », supprimer la fin de la dernière phrase de l'alinéa 14. Exposé sommaire : L'article R. 6316‑1 du code de la santé publique dispose qu'un professionnel de santé, même non médical puisse « être présent auprès du patient et, le cas échéant, assister le professionnel médical au cours de la téléconsultation ». Cet acc...

Le II de l'article L. 1434-10 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil territorial et l'agence régionale de santé, sur la base du diagnostic territorial, peuvent imposer aux différentes catégories d'acteurs du système de santé qui souhaitent s'installer dans une région déterminée, de s'installer plus...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les géants du numérique et des assurances lorgnent sur les données de santé, ce n'est un secret pour personne. Les projets de Google visant à élaborer un profil sain « standard » ou encore les manœuvres de Facebook sont désormais connus. Avec moins d'éclat que le scandale de l'affaire Cambridge Analyti...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Les articles L. 632‑6 et L. 634‑2 du code de l'éducation sont abrogés. « II. – Les mesures de révision des contrats d'engagement de service public sont prises par décret en Conseil d'État. » Exposé sommaire : Le Conseil d'État dans son avis sur le présent projet considère que les articles L. 632‑6 et L. 63...

I. – Rédiger ainsi les alinéas 44 et 45 : «Art. L. 1462‑1. – Il est créé une société par actions simplifiée d'entreposage et de traitement des données de santé dénommée Plateforme des données de Santé ». « Elle est notamment chargée : » II. – En conséquence, au début de la seconde phrase de l'alinéa 50, substituer au mot : « Il » le mot ...

Substituer aux alinéas 54 à 57 les sept alinéas suivants : «Art. L. 1462‑2. – Le capital social de la société par actions simplifiée « Plateforme des données de santé » est détenu à hauteur d'au moins 66 % par l'État ou par des organismes publics. « Sous réserve des dispositions applicables aux sociétés dans lesquelles l'État détient directem...

Substituer aux alinéas 54 à 57 les sept alinéas suivants : «Art. L. 1462‑2. – Le capital social de la société par actions simplifiée « Plateforme des données de santé » est détenu à hauteur d'au moins 95 % par l'État ou par des organismes publics. « Sous réserve des dispositions applicables aux sociétés dans lesquelles l'État détient directem...

I. – Supprimer les alinéas 5 et 6. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 8, 18, 19, 22 et 30. Exposé sommaire : Les alinéas dont nous réclamons, par cet amendement, la suppression, mettent fin à la restriction du traitement des données de santé à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation. Nous ne saisissons pas en quoi ces critère...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Plusieurs rapports font le constat d'une perte de vitesse de la médecine scolaire alors que les effectifs des médecins scolaires sont en baisse continue. Redéfinir la place de la médecine scolaire da...