Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « y compris en organisant les effectifs de façon à assurer la continuité du service public, en particulier dans les services tendus ». Exposé sommaire : Dans la nuit du 17 au 18 décembre dernier, une patiente admise aux urgences décédait, sans avoir pu être prise en charge après 12 heures d'attente à l'hôp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à « fluidifier les carrières entre la ville et l'hôpital pour davantage d'attractivité ». Si ce souhait du Gouvernement n'est pas, en soi, critiquable, les modalités d'application telles que présentées par le Gouvernement auront des conséquences désastreuses. En effet, en favori...

À l'alinéa 14, après la dernière occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , de médiation sanitaire et d'interprétariat linguistique définis à l'article L. 1110‑3 ». Exposé sommaire : L'espace numérique de santé doit être conçu pour être accessible au plus grand nombre. Outre des outils d'accessibilité pour les personnes en...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les perspectives de créer aux Antilles une faculté de médecine de plein exercice, ouverte sur l'international et susceptible de faire rayonner la médecine française sur l'arc caribéen. Exposé sommaire : Les Antilles français...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le coefficient géographique a été créé en 2006 lors de la mise en place de la tarification à l'activité (la T2A) pour compenser les surcoûts supportés par les établissements de santé des régions d'ou...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les perspectives de la promotion de la télérecherche médicale, notamment pour ce qui concerne les maladies tropicales telles que la dengue, le chikungunya, zika, les arboviroses. Exposé sommaire : Les collectivités d'outre-m...

Après le mot : « télémédecine », l'intitulé du chapitre III est ainsi rédigé : « , les télésoins et la télérecherche ». Exposé sommaire : Il s'agit d'appliquer la même ambition numérique à la recherche médicale.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ce rapport accorde une attention particulière à la surmortalité infantile dans les outre-mer et aux moyens d'y remédier. » Exposé sommaire : Les statistiques témoignent d'une surmortalité infantile marquée dans les outre-mer par rapport à la France hexagonale. Ce phénomène dramatique, qui concer...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le bilan des dérogations permettant aux collectivités de Guyane et de Saint-Pierre-et-Miquelon de recruter des praticiens à diplôme étranger hors Union Européenne et expose les perspectives d'élargissement de ce régime ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Toutes les études montrent une plus grande prévalence de l'obésité et du diabète dans les territoires ultra-marins avec les conséquences inévitables en matière d'hypertension, d'insuffisance rénale c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Contrairement à la pratique, le gouvernement n'a pas prévu, dans ce texte, des dispositions adaptant la loi aux spécificités ultramarines. Or, les outre-mer présentent un certain nombre de particular...

À l'alinéa 1, après le mot : « exercice », insérer les mots : « notamment en améliorant les pratiques déontologiques et éthiques ». Exposé sommaire : « Une source d'information par nature biaisée », c'est le titre que le rapport sénatorial n°382 intitulé « Les conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments » a choisi pour sa ...

Au début de l'alinéa 4, insérer les mots : « Dans la limite d'un ratio de 30 %, ». Exposé sommaire : S'il convient d'ouvrir un certain nombre de passerelles, il convient aussi de ne pas porter préjudice au cursus classique des études de médecine.

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 2° Coopèrent avec les acteurs précités pour favoriser la prise en charge des patients et leur maintien dans leur milieu de vie ». Exposé sommaire : Dans la rédaction retenue par le Gouvernement dans son amendement, le rôle que jouent les hôpitaux de proximité pour favoriser le maintien à domicile n'est pas défini...

I. – À l'alinéa 8, supprimer les mots : « présents dans un établissement public de santé ou un établissement de santé privé d'intérêt collectif au 31 octobre 2018 ». II. – En conséquence, au même alinéa, après l'année : « 2015 », insérer les mots : « dans un établissement de santé public, un établissement de santé privé d'intérêt collectif...

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « , et facilitant l'accès à l'information sur les droits définis au titre Ier du livre Ier de la première partie du présent code et sur les recours en cas de refus de soins définis à l'article L. 1110‑3 ». Exposé sommaire : L'accès à la santé ne peut être optimal que si les personnes ont effectivement...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet alinéa habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures visant à renforcer « l'attractivité » des carrières hospitalières. Le bon sens voudrait que pour donner envie aux étudiants en médecine d'exercer à l'Hôpital, il faudrait que ces derniers soient moins sinistrés par le manque de mo...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « libéral, dans leur établissement ou non, » les mots : « salarié dans un centre de santé ». Exposé sommaire : Le présent article vise à « fluidifier les carrières entre la ville et l'hôpital pour davantage d'attractivité ». Si ce souhait du gouvernement n'est pas, en soi, critiquable, les modalités d'ap...

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « spécialités », insérer les mots : « lorsqu'elles sont nécessitées par les besoins de la population et de l'offre de soins ». Exposé sommaire : Cet article prévoit que les hôpitaux de proximité devront, de façon obligatoire, offrir des consultations de diverses spécialités. Or le caractère...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le fournisseur Haemonetics équipant les établissements français du sang est au cœur d'un scandale depuis quelques années. Les appareils qu'il vend permettant les dons par aphérèse (PCS2 pour le plasm...