Recherche d'amendements

À l'alinéa 5, après le mot : « mots : » insérer les mots : « ajuster, au besoin, leur posologie ». Exposé sommaire : Il ne convient pas de donner aux pharmaciens la possibilité d'adapter la posologie d'un traitement. Cette compétence doit demeurer exclusivement celle des médecins.

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Pour les personnes n'ayant pas d'identifiant national de santé, un système spécifique d'identifiants est créé. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste, issu d'une proposition de l'UNIOPSS, vise à rendre l'espace numérique en santé (et le dossier médical partagé) accessibles à to...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de sauver de la ruine une poignée de médecins qui sont aujourd'hui victimes des défauts de leur couverture d'assurance professionnelle, nés d'une malfaçon législative qui ...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « à », insérer les mots : « renouveler périodiquement des traitements chroniques et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux infirmiers de renouveler périodiquement des traitements chroniques en fonction des résultats d'analyses de biologie médicale des patients. Le médeci...

Après l'alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : «Art. L. 6316‑3. – Un cadre éthique est défini pour la télésanté applicable pour tous les acteurs et les actes mentionnés au présent chapitre. « Ce cadre éthique, dont les modalités sont précisées par décret en Conseil d'État, entre en application au plus tard au 1er janvier 2020. » Expo...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les perspectives de créer aux Antilles une faculté de médecine de plein exercice, ouverte sur l'international et susceptible de faire rayonner la médecine française sur l'arc caribéen. Exposé sommaire : Les Antilles français...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose un rapport sur la revalorisation des coefficients géographiques des outre-mer. Le coefficient géographique a été créé en 2006 lors de la mise en place de la tarification à l'a...

Après le mot : « télémédecine », l'intitulé du chapitre III est ainsi rédigé : « , les télésoins et la télérecherche ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la notion de télérecherche dans l'intitulé du chapitre.

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les perspectives de la promotion de la télérecherche médicale, notamment pour ce qui concerne les maladies tropicales telles que la dengue, le chikungunya, zika, les arboviroses. Exposé sommaire : Les collectivités d'outre-m...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ce rapport accorde une attention particulière à la surmortalité infantile dans les outre-mer et aux moyens d'y remédier. » Exposé sommaire : Les statistiques témoignent d'une surmortalité infantile marquée dans les outre-mer par rapport à la France hexagonale. Ce phénomène dramatique, qui concer...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le bilan des dérogations permettant aux collectivités de Guyane et de Saint-Pierre-et-Miquelon de recruter des praticiens à diplôme étranger hors Union Européenne et expose les perspectives d'élargissement de ce régime ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose un rapport sur la prévalence de l'obésité et du diabète dans les outre-mer. Toutes les études montrent une plus grande prévalence de l'obésité et du diabète dans les territoir...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d'adapter les dispositions de la présente loi aux spécificités des différents territoires ultra-marins. Contrairement à la pratique, le gouvernement n'a pas prévu de dispositi...

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Le 3° du II de l'article L. 313‑1‑1 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé : « Les projets de création et d'extension d'établissement et de services avec modification de la catégorie des bénéficiaires de l'établissement ou du service, au sens de article L. 312‑...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et dans leur parcours de santé » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de renforcer le rôle des hôpitaux de proximité comme acteurs de lutte contre les inégalités de santé dans les territoires. Il propose ainsi de compléter la seconde mission relative à la prise en charge des personnes en situa...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Le projet territorial de santé a pour durée celle du diagnostic territorial partagé auquel il est rattaché. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste, dont France Assos Santé est à l'origine, propose de renforcer la place des usagers dans la préparation du projet territorial de sa...

À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 1112‑3 du code de la santé publique, après le mot : « santé, », sont insérés les mots : « y compris, lorsque ces établissements ont fait l'objet d'une fusion, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste, dont France Assos Santé est à l'origine, propose de maintenir une commi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement porte sur l'accès à un professionnel de santé permettant d'assurer la visite d'aptitude médicale dans les territoires sous-denses. La loi dispose qu'elle se fait par le médecin du tra...

Les deux premiers alinéa de l'article L. 2212‑8 du code de la santé publique sont supprimés. Exposé sommaire : La clause de conscience du médecin relative à l'IVG spécifique avait été introduite dans le projet de loi de dépénalisation de l'avortement en 1974 pour tempérer l'opposition ardente du conseil de l'Ordre des médecins, majoritairemen...

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « y compris en veillant à suspendre les opérations ayant pour conséquence la réduction du nombre de lits ou de places dans ces établissements ». Exposé sommaire : Le 19 janvier 2018, l'AMUF (association des médecins urgentistes de France) interpellait le ministère de la santé en demandant la suspension de...