Recherche d'amendements

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis Les modalités selon lesquelles des enseignements impliquant les patients sont mis en place ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les patients à la formation des professionnels de santé. Cette pratique déjà répandue en Angleterre, au Cana...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis Les modalités d'affectation des étudiants de troisième cycle dans les établissements de santé privés ou auprès des praticiens libéraux ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour objectif de favoriser l'ouverture de lieux de stage dans les établissemen...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis Les conditions et modalités dans lesquelles est délivré un enseignement relatif aux différentes formes de refus de soins contraires à la déontologie médicale. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer dans la formation professionnelle initiale ...

I. – Le second alinéa de l'article L. 632‑5 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les internes doivent réaliser, au cours du troisième cycle des études médicales, au moins six mois de formation pratique dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, te...

Le parcours de formation des étudiants en médecine intègre un module obligatoire relatif à la prescription d'activités physiques adaptées dans une démarche thérapeutique. Les conditions d'application de ce présent article ainsi que le contenu de cet enseignement sont définis par voie réglementaire. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe ...

À l'alinéa 3, après le mot : « organismes », insérer les mots : « , le cas échéant universitaires, ». Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer dans la loi le rôle que les universités peuvent jouer dans le processus de certification. Cette position dans la certification permettra de faire é...

À l'alinéa 2, après le mot : « compétences », insérer les mots : « , la qualité des pratiques professionnelles ». Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les objectifs de la certification prévue par le projet de loi et par conséquent le niveau attendu des qualifications des médecins. Si ...

Concomitamment au dépôt du projet de loi de ratification de l'ordonnance prévu au II de l'article 3, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant la façon dont la formation continue et l'entretien des compétences et des connaissances des médecins intègrent, d'une part, les enjeux liés aux droits sexuels et reproductifs et, d'autre p...

Dans les trois mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'état des lieux et les perspectives d'évolution de la prise en compte des problématiques de santé-environnement dans les formations initiales et continues des professionnels de santé. Exposé sommaire : Avec cet amendement, le...

I. – À compter du 1er janvier 2020 et pour une durée de trois ans, à titre expérimental, l'État rend obligatoire dans deux régions déterminées par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale la dispensation et la formation à l'aide médicale d'urgence pour les pharmaciens d'officine. II. – Un décret détermine les régions concern...

Après le 11° de l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique, il est inséré un 12° ainsi rédigé : « 12° L'égalité d'accès des personnes en situation de handicap aux professions médicales et paramédicales. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ériger en objectif de politique de santé, l'égalité...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « L'ensemble des acteurs de santé du territoire, inscrits dans le projet territorial de santé, est responsable de l'amélioration de la santé de la population de ce territoire, ainsi que de la prise en charge optimale des patients de ce territoire. C'est dans cet esprit qu'ils élaborent, de concert ...

L'article L. 3511‑3 du code de la santé publique est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Les pharmaciens d'officine, en application de l'article L. 4211‑1. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes vise à modifier la liste des professionnels de santé autorisés à prescrire les substituts nicotiniques pour y inclure ...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Le projet territorial de santé comprend un volet relatif à la pratique d'activités physiques pour les patients souffrant d'affections de longue durée, ainsi que ceux atteints d'obésité et d'hypertension artérielle. Il organise la coordination des intervenants et la cohérence dans le parcours de s...

L'article L. 4342‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au sixième alinéa, les mots : « hors verres correcteurs d'amétropie et lentilles de contact oculaire correctrices » sont supprimés ; 2° Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut renouveler et adapter, sauf indication contraire du médecin, les pr...

L'article L. 4362‑11 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 5° Les modalités selon lesquelles l'opticien-lunetier peut participer aux actions de prévention et de dépistage visuel à l'école maternelle et primaire telles que définies à l'article L. 541 1 du code de l'éducation. Il oriente, le cas échéant, l'enfa...

Après le premier alinéa de l'article L. 6143‑2‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un volet spécifique consacré à la qualité de vie au travail des personnels médicaux et non médicaux est intégré systématiquement au projet social défini par chaque établissement. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe...

Après le 11° de l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique, il est inséré un 12° rédigé ainsi : « 12° La qualité de vie au travail des professionnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86‑33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. » Exposé sommaire : Le pré...

Après le mot : « excédant », la fin du 2° de l'article L. 162‑1‑14‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « 50 % du tarif opposable ; ». Exposé sommaire : Cet amendement des député-e-s du groupe Socialistes et apparentés propose d'encadrer la pratique des dépassements d'honoraires à 50 % du tarif opposable, tout en étudiant l'op...

Supprimer les alinéas 23 à 31. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, dont France Nature Environnement est à l'origine, vise à maintenir une protection adaptée de l'eau potable. Actuellement, pour protéger la qualité des eaux, l'acte portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau destin...