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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les EHPAD sont avant tout des lieux de vie dans lesquelles les résidents bénéficient de soins et d'une surveillance médicale accrue. A la différence des hôpitaux, les praticiens présents de ces établ...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « qui se prononce » les mots : « et d'un collège composé de représentants des usagers, des professionnels de santé et des élus du territoire concerné qui se prononcent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir à plus de démocratie sanitaire en faisant valider les projets territoriaux de santé pa...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « qui se prononce » les mots : « et d'un collège composé de représentants des usagers et des professionnels de santé du territoire concerné qui se prononcent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir à plus de démocratie sanitaire en faisant valider les projets territoriaux de santé par un collè...

À l'alinéa 48, substituer à la référence : « article 76 » la référence : « article 64 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « médico-sociales », insérer le mot : « spécifiques ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 3 par les mots : « et dans le secteur médico-social spécifique ». Exposé sommaire : Le secteur médico-social spécifique s'adresse à des personnes malades en situation de précarité sans logement ou à des person...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « À partir de l'âge de quinze ans, le titulaire mineur peut demander l'accès exclusif à son espace. » Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'alinéa ne précise pas les conditions d'accès des mineurs à leur espace numérique de santé. A partir de l'âge de quinze ans, le titulaire de l'espace pe...

À l'intitulé du chapitre III du titre Ier, après le mot : « ville » insérer les mots : « , le secteur médico-social spécifique ». Exposé sommaire : Le secteur médico-social spécifique s'adresse à des personnes malades en situation de précarité sans logement ou à des personnes en situation d'addiction.La présence d'un médecin dans les établ...

À l'alinéa 12, après le mot : « Déterminer », insérer les mots : « , en concertation avec les associations d'élus locaux et les organisations syndicales, ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'associer les associations d'élus locaux et les organisations syndicales à l'élaboration de la liste des établissements de santé de pro...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 7° Les éléments relatifs à son accompagnement social et médico-social. » Exposé sommaire : Dans une perspective de décloisonnement du secteur de la santé, du social et du médico-social, il semble essentiel que soit intégré au futur espace numérique de santé une rubrique liée à l'accompagnement ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les Appartements de coordination sont des dispositifs médico-sociaux composés d'équipe pluridisciplinaire (médecins, infirmiers, psychologues, travailleurs sociaux de niveau II et III) permettant d'a...

Après l'alinéa 62, insérer l'alinéa suivant : « - après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ce dernier critère ne concerne pas les Français ayant obtenu un diplôme, certificat ou autre titre permettant l'exercice de la profession de médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme à l'étranger. » ; » Exposé sommaire : Par ...

Après l'alinéa 64, insérer l'alinéa suivant : «bbisA) Au troisième alinéa, après le mot : « Français », sont insérés les mots : « ayant obtenus leurs diplômes à l'étranger ou »; ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de faciliter le retour en France des binationaux ayant obtenu des diplômes médicaux hors de l'Union eu...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le titre Ier du livre II de la deuxième partie est ainsi modifié : a) Après le deuxième alinéa de l'article L. 2212‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle ne peut être pratiquée qu'avant la fin de la dixième semaine de grossesse, pour les seuls cas où elle est réalisée par voie ch...

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le système des praticiens à diplôme étranger hors Union européenne qui exercent dans le système de santé français. Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit d'analyser le système des praticiens à diplôme é...

À la cinquième phrase de l'alinéa 3, après le mot : « ruraux », insérer les mots : « , de montagne ». Exposé sommaire : L'amendement propose que l'État tienne compte également des spécificités des territoires de montagne dans la fixation des objectifs pluriannuels de capacité d'accueil des formations aux métiers de la santé. En effet, l'a...

Le premier alinéa de l'article L. 5212‑2 du code de la santé publique est remplacé par les alinéas : « Le fabricant, les utilisateurs d'un dispositif et les tiers doivent signaler sans délai à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé : « 1° Tout incident ou risque d'incident mettant en cause un dispositif ayant en...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article qui fait suite à un amendement adopté en commission confie aux collectivités territoriales une nouvelle compétence en matière de promotion de la santé. Dans un contexte budgétaire restreint, une telle disposition permet à l'État de se décharger d'une compétence sans donner les moyens aux c...

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Sans évaluer les conséquences de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) sur l'offre publique de soins et les conditions de travail des personnels, ce projet de loi entend renforcer l'intégration des hôpitaux dans des GHT en mutualisant de nouveaux services comme les r...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans son rapport de septembre 2017 sur la sécurité sociale, la Cour des comptes recommande de renforcer le dispositif de révision des prix en France. En effet, si les critères de révision des prix d...

I. – À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « médecine », insérer les mots : « , de chirurgie et d'obstétrique ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, supprimer les mots : « n'exercent pas d'activité de chirurgie ni d'obstétrique ». Exposé sommaire : L'hôpital de proximité ne peut pas être le reflet d'un système d...