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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La lutte contre les maladies nosocomiales est essentielle dans la mesure où ces maladies permettent de mettre l'accent sur les conditions d'hygiène dans lesquelles sont traités les malades, notamment...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les perspectives de transformer le centre hospitalier de Cayenne en centre hospitalier universitaire. Exposé sommaire : Avec ses 18 Centres Délocalisés de Prévention et de Soins, le Centre Hospitalier de Cayenne est présent ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les difficultés d'accès à l'interruption volontaire de grossesse dans les territoires d'outre-mer. Exposé sommaire : Dans de nombreux territoires, et en particulier en Outre-mer, l'accès à l'IVG, pourtant garanti par la...

À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot : « consultative » par le mot : « délibérative ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre la voix du député de la circonscription délibérative et non pas consultative, au même titre que les élus des collectivités qui siègent au conseil de surveillance.

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil territorial de santé évalue les projets territoriaux de santé et présente leur bilan à la conférence régionale de santé et de l'autonomie ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste, dont France Assos Santé est à l'origine, propose de renforcer la place des usagers dans ...

I. – Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : «ab) Au troisième alinéa, après le mot : « formalisent », sont insérés les mots : « en concertation avec les représentants d'associations d'usagers agréées ». II. – En conséquence, après l'alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants : «d) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les condit...

Après le mot : « territoire », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « . Le conseil territorial de santé évalue les projets territoriaux de santé et présente leur bilan à la conférence régionale de santé. » ; ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement présenté par le groupe socialiste est de donner un rôle central au conseil territ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La financiarisation de la biologie médicale libérale s'est considérablement accélérée avec pour effets notamment : – la concentration du secteur à 5‑6 acteurs dominants contrôlés par des investisseu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, adopté en commission des affaires sociales, rend possible le renouvellement périodique des traitements chroniques ou l'adaptation des posologies par le pharmacien d'officine. Il autorise ainsi la mise en œuvre du pharmacien correspondant en dehors du cadre des protocoles de coopération en ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, adopté en commission des affaires sociales, rend possible le renouvellement périodique des traitements chroniques ou l'adaptation des posologies par le pharmacien d'officine. Il autorise ainsi la mise en œuvre du pharmacien correspondant en dehors du cadre des protocoles de coopération en ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, adopté en commission des affaires sociales, rend possible le renouvellement périodique des traitements chroniques ou l'adaptation des posologies par le pharmacien d'officine. Il autorise ainsi la mise en œuvre du pharmacien correspondant en dehors du cadre des protocoles de coopération en ...

Le 27° de l'article L. 162‑5 du code de la sécurité sociale est abrogé. Exposé sommaire : La LFSS 2019 a créé une nouvelle profession de santé, celle d'assistant médical, sans aucune concertation préalable et sans que leur champ de compétences soit réellement indiqué. La création d'une profession de santé relève de la loi, à l'image de celle...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Par dérogation à l'alinéa précédent, sauf opposition de son représentant légal, l'espace numérique de santé est ouvert automatiquement lors de l'attribution du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques pour toute personne née à compter du 1er janvier 2022...

Après le troisième alinéa de l'article L. 1111‑14 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l'alinéa précédent, sauf opposition de son représentant légal, le dossier médical partagé est ouvert automatiquement lors de l'attribution du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de réguler les soins non programmés ne nécessitant pas de prise en charge par les structures d'urgences telles que les CHU avec un plateau technique lourd et des lits d'hospitalisation, cet amen...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « , avec le cas échéant, une nouvelle phase optionnelle d'un an au-delà des trois années actuelles, donnant priorité à des stages en cabinet de ville et permettant en tout ou partie une rémunération bénéficiant des honoraires réalisés en autonomie peut être proposée aux internes de médecine générale mentionn...

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « et en rétablissant les élus locaux dans les instances décisionnelles ». Exposé sommaire : Les élus locaux, pourtant directement concernés et impliqués dans ce qui peut concerner les établissements de santé, notamment au regard de la lutte contre les déserts médicaux, ont perdu avec la suppression des co...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « en associant davantage les élus locaux à ces décisions » Exposé sommaire : Il est indispensable que les élus locaux soient concertés dans toutes les décisions impactant l'organisation territoriale de l'offre de soins dans la mesure où celles-ci ont des impacts forts et directs sur le maintien et l'instal...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , et après la première occurrence du mot : « groupement », sont insérés les mots : « deux représentants du conseil territorial des élus locaux désignés dans des conditions fixées par décret ». Exposé sommaire : Il est indispensable de renforcer le rôle des élus locaux au sein des conseils stratégiques de...

À la deuxième phrase du troisième alinéa de l'article L. 162‑5‑3 du code de la sécurité sociale, les mots : « d'un cabinet médical situé dans les mêmes locaux » sont remplacés par les mots : « d'une même communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l'article L. 1434‑12 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Le prés...