Recherche d'amendements

Après le 11° de l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique, il est inséré un 12° ainsi rédigé : « 12° L'adéquation entre les moyens mis en œuvre et les inégalités territoriales de santé constatées dans la région. » Exposé sommaire : L'amendement complète les objectifs de la politique nationale de santé, en mentionnant de façon explicit...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 « Il est institué la possibilité de conserver des commissions mentionnées à l'article L. 1112‑3 dans chaque établissement partie à une fusion. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire une Commission des usagers (CDU) par site géographique et non par entité juridique afin que représentants des usagers qu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le développement d'une démarche d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins associant les usagers est un axe central de la stratégie nationale de santé 2018‑2022. L'amendement ...

Substituer à l'alinéa 7 les deux alinéas suivants : « III. – Pour la réalisation, dans des conditions garantissant la qualité et la sécurité des soins, des missions définies au I et II, et de façon obligatoire, les hôpitaux de proximité exercent une activité de médecine, qui comprend des actes techniques le cas échéant, offrent des consultatio...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 2 : « Les missions des hôpitaux de proximité sont exercées avec la participation conjointe des structures et professionnels de la médecine ambulatoire, avec lesquels ils partagent une responsabilité territoriale. » Exposé sommaire : Le nouvel article L. 6111‑3-1 porte sur les missions et les activ...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 2° Favorisent en liaison avec leur médecin traitant la prise en charge des personnes en situation de vulnérabilité et leur maintien dans leur lieu de vie ; » Exposé sommaire : Le nouvel article L. 6111‑3-1 porte sur les missions et les activités de soins des hôpitaux de proximité. Certaines de ces activités seron...

Après le 11° de l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique, il est inséré un 12° rédigé ainsi : « 12° La qualité de vie au travail des professionnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86‑33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. » Exposé sommaire : Le pré...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après le 11° de l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique, il est inséré un 12° ainsi rédigé : « 12° L'égalité d'accès des personnes en situation de handicap aux professions médicales et paramédicales. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ériger en objectif de politique de santé, l'égalité...

I. – Le second alinéa de l'article L. 632‑5 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les internes doivent réaliser, au cours du troisième cycle des études médicales, au moins six mois de formation pratique dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, te...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Pour l'accès à ces mêmes formations, l'autorité académique fixe également, afin de faciliter l'accès des bacheliers qui le souhaitent aux formations d'enseignement supérieur situées dans l'académie où ils résident, un pourcentage de bacheliers retenus résidant dans une académie autre que celle dan...

À la seconde phrase de l'alinéa 10, après le mot : « patient », insérer les mots : « hospitalisé ou non hospitalisé ». Exposé sommaire : Comme pour la télémédecine qui permet désormais de faire bénéficier les patients hospitalisés de ce service, il est proposé que cela soit aussi le cas pour le télésoin. Celui-ci pourra donc bénéficier à t...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à expérimenter pour une durée de trois ans, la détention de stock de vaccins contre la grippe saisonnière par l'infirmier libéral au sein de son cabinet, en vue de l'admini...

Lea du 4° de l'article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « La Haute autorité de santé diffuse des recommandations de prise en charge aux médecins-conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés afin d'assurer l'égalité de traitement des patients fibromyalgiques ...

Après la première phrase de l'alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Il présente les propositions relatives à l'accès aux soins des personnes en situation de précarité et confrontées à des inégalités de santé. » Exposé sommaire : L'article 7 crée le diagnostic territorial partagé et le projet territorial de santé (PTS) qui concrétisent l'...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 4 par les mots : « ainsi que les niveaux de rémunération des prestations d'évaluations réalisées. » Exposé sommaire : Cet amendement fait suite au rapport sur l'évolution du système d'évaluation dans les ESSMS, rédigé par Annie Vidal, dans le cadre des travaux de la MECSS : « La démarche qualité en EH...

À l'alinéa 26, après le mot : « primaires », insérer les mots : « , des équipes de soins spécialisés ». Exposé sommaire : La réponse aux besoins identifiés dans le cadre des diagnostics territoriaux doit être assurée par l'ensemble des acteurs sur le territoire, équipes de soins primaires, équipes de soins spécialisés et au-delà les commun...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Aux premier et dernier alinéas du II de l'article L. 1434‑10, après le mot : « primaires », sont insérés les mots : « et des équipes de soins spécialisés » ; 2° Au deuxième alinéa de l'article L. 1434‑12, après le mot : « primaires, » sont insérés les mots : « d'équipes de soins spécialisés ...

À la troisième phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « des capacités de formation et ». Exposé sommaire : Afin de lutter contre les inégalités territoriales d'accès aux soins, l'offre de formation des médecins doit être déterminée en premier lieu en partant des besoins de santé des territoires et non pas des capacités de formation du sy...

À l'alinéa 2, après la dernière occurrence du mot : « hospitalisation », insérer les mots : « tout en veillant à ne pas dégrader la prise en charge des patients ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à encadrer cette notion de recours accru aux alternatives à l'hospitalisation en le limitant aux cas ne présentant pas de risques po...