Recherche d'amendements

À l'alinéa 15, substituer à la dernière occurrence du mot : « leur » le mot : « cette ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « L'ensemble des acteurs de santé du territoire, inscrits dans le projet territorial de santé, est responsable de l'amélioration de la santé de la population de ce territoire, ainsi que de la prise en charge optimale des patients de ce territoire. C'est dans cet esprit qu'ils élaborent, de concert ...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , en lien avec les universités et les organismes de recherche ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'intégrer les universités et les organismes de recherche dans la procédure de certification des professionnels de santé en ce qui concerne le niveau des connaissances, afin de garantir que celu...

À l'alinéa 26, substituer au mot : « approuvés » le mot : « transmis ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de renforcer la confiance faite aux acteurs de terrain. Il n'apparait pas acceptable que les professionnels de santé et médico-sociaux ne soient pas libres de déterminer le périmètre de leur communauté professionnelle terr...

Le deuxième alinéa de l'article L. 1435‑10 du code de la santé publique est complété par les mots : « , en tenant compte des inégalités de santé constatées sur le territoire régional ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'organiser la répartition régionale des crédits du fonds d'intervention régional en fonction des inégal...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , et après la première occurrence du mot : « groupement », sont insérés les mots : « deux représentants du conseil territorial des élus locaux désignés dans des conditions fixées par décret ». Exposé sommaire : Il est indispensable de renforcer le rôle des élus locaux au sein des conseils stratégiques de...

Après le mot : « santé », la fin du deuxième alinéa de l'article L. 4311‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « , de formation ou d'encadrement et de pharmacovigilance. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reconnaître à part entière la compétence des infirmiers et infirmières en termes de pharmacovigilance dans la lo...

À l'alinéa 3, après le mot : « organismes », insérer les mots : « , le cas échéant universitaires, ». Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer dans la loi le rôle que les universités peuvent jouer dans le processus de certification. Cette position dans la certification permettra de faire é...

À la première phrase de l'alinéa 70, substituer aux mots : « , le cas échéant dans leur spécialité, d'une année accompli, », les mots : « d'une année, le cas échéant dans leur spécialité, accompli ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, après le mot : « limitée », insérer les mots : « , dans une zone délimitée prenant en compte que l'interne est encore en formation, ». Exposé sommaire : Le statut de médecin-adjoint doit pour être pertinent ne pas porter préjudice à la formation de l'interne. C'est pour cela qu'il est nécessaire que la durée et la zone couve...

Après le 9° de l'article L. 5125‑1‑1 A du code de la santé publique, il est inséré un 10° ainsi rédigé : « 10° Dispenser les vaccins disposant d'un statut défini à l'article L. 5132‑6. » Exposé sommaire : Le statut de nombreux vaccins évolue de médicaments à prescription médicale facultative à prescription médicale obligatoire. Le droit de l...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 10 : « 5° Avec l'accord formel des commissions médicales d'établissements et des conseils de surveillance des établissements membres du groupement hospitalier de territoire, la gestion...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que la délégation à l'établissement suppo...

À l'alinéa 26, après le mot : « primaires », insérer les mots : « , des équipes de soins spécialisés ». Exposé sommaire : La réponse aux besoins identifiés dans le cadre des diagnostics territoriaux doit être assurée par l'ensemble des acteurs sur le territoire, équipes de soins primaires, équipes de soins spécialisés et au-delà les commun...

Rédiger ainsi cet article : « Le 10° de l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique est complété par les mots : « , qui tient compte des exigences définies par la politique de santé nationale pour assurer la protection de la santé de chacun ». Exposé sommaire : Les responsabilités des professionnels de santé ne peuvent s'exonérer des ob...

Le premier alinéa de l'article L. 1411‑1‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un volet de la stratégie nationale de santé détermine les priorités de réduction des inégalités territoriales de santé. » Exposé sommaire : L'amendement vise à mentionner expressément la réduction des inégalités territoriales ...

Après l'article L. 1111-8-2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1111-8-3 ainsi rédigé : «Art. L. 1111-8-3. – Nul ne peut demander à un individu la communication de ses données de santé à caractère personnel dans le cadre de la rédaction ou de l'exécution d'un contrat lorsque l'objet du contrat ne porte pas explicitement e...

À l'alinéa 26, après le mot : « primaires », insérer les mots : « , des équipes de soins spécialisés ». Exposé sommaire : La réponse aux besoins identifiés dans le cadre des diagnostics territoriaux doit être assurée par l'ensemble des acteurs sur le territoire, équipes de soins primaires, équipes de soins spécialisés et au-delà les commun...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 8° Le cinquième alinéa de l'article L. 4311‑15 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette liste mentionne, le cas échéant, les titres de spécialités ou de pratiques avancées détenus par les professionnels ». » Exposé sommaire : Les infirmiers peuvent détenir des titres de spécialités o...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « avec les » les mots : « et sous le contrôle des ». Exposé sommaire : Cet article instaure le l'espace numérique de santé que chaque citoyen-patient pourra activer. Le présent amendement vise à s'assurer que la gestion du parcours de santé qui s'opérera demain via cet espace numérique de santé se fera b...

Le troisième alinéa du I de l'article L. 6154‑2 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette durée ne peut excéder 40 % de la durée de service hospitalier hebdomadaire dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins définis au 1° de l'article L. 1...