Recherche d'amendements

I. – Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 1 : « Le Centre national de la musique se substitue, à la date d’effet de sa dissolution, à l’établissement public dénommé Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, dans tous les contrats et conventions passés pour l’accomplissement de ses missions. » II. – En conséquence, rédige...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’export est une priorité absolue mais qui ne peut s’exonérer d’une politique plus ambitieuse en matière d’accueil en France des artistes étrangers. D’ailleurs, les deux dimensions vont nécessairemen...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 8°(nouveau) Suggérer au Gouvernement et au Parlement des évolutions législatives et réglementaires permettant de préserver la diversité de la création musicale. » Exposé sommaire : Face aux risques pesant sur la diversité de la création musicale, le Centre national de la musique doit avoir un rô...

Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités du rattachement, en particulier sous forme de conventionnement, des différentes associations de droit privé dénommées Fonds pour la création musicale, Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles, ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 8°(nouveau) Gérer le fonds d’intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels. » Exposé sommaire : Cet amendement est l’occasion de conférer une base légale au fonds d’intervention pour la sécurité des sites et des manifestations culturels, doté en 2019 de 2 millions d’euros e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans un univers bouleversé par l’émergence des géants du numérique, la capacité d’investissement des entreprises dans la création est une condition essentielle à la préservation de ce qu’il est d’usa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le CNM a pour ambition de créer un véritable effet de levier pour l’ensemble de la filière musicale. Pour l’accompagner, il est essentiel de préciser, parmi ses objectifs et dans la continuité des d...

Pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut mener une expérimentation visant à transférer au Centre national de la musique la gestion du dispositif de soutien à l’emploi artistique dans le secteur de l’édition phonographique actuellement géré par l’Agence de services et de paiement. Ce disp...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et des variétés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure l’ensemble des esthétiques que couvre actuellement le Centre national des variétés et du jazz dans le périmètre du futur Centre national de la musique (CNM). L’appellation « CNM », restreinte en l’état à la musique, tendrait à exclure des...

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement peut mettre en place un « fonds de soutien à la création musicale ». Ce fonds bénéficie aux auteurs, compositeurs, artistes et éditeurs de musique installés dans des territoires fixés par un arrêté du ministre chargé de...

Compléter la seconde phrase par les mots : « sur proposition du conseil d’administration ». Exposé sommaire : La mission de préfiguration, confiée aux députés Cariou et Bois, a conclu à l’intérêt d’une nomination du président du CNM qui se fasse sur proposition, une ou plusieurs, du conseil d’administration, et non à la seule discrétion du m...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre possible la gestion de la mesure 9 - soutien à l’emploi des artistes dans le secteur de l’édition phonographique - du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le ...

Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relevant les conclusions des travaux du comité opérationnel préparatoire à la création du Centre National de la Musique, en particulier sur les questions de la définition des programmes d’aides à la création musicale et du soutien à la ...

Compléter cet article par l’alinéa ainsi rédigé : « 8°(nouveau) Gérer un dispositif de soutien à l’emploi artistique dans le secteur des petits lieux de diffusion de la musique, du théâtre et de la danse. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de confier au Centre national de la musique la gestion de la mesure 8 du Fonds national ...

Compléter l’alinéa 6 par les trois phrases suivantes : « Les actions de cet observatoire sont conduites sous l’autorité d’un comité d’orientation. L’observatoire recueille les informations nécessaires à sa mission auprès des personnes morales de droit public ou de droit privé de l’ensemble de la filière musicale. La composition et les modalité...

À l’alinéa 5, après le mot : « exportation », insérer les mots : « des œuvres et ». Exposé sommaire : Le soutien à l’export est une mission essentielle du Centre national de la musique qu’il convient de ne pas restreindre à la production de phonogrammes, mais qu’il faut au contraire élargir à la promotion à l’international du spectacle viv...

À l’alinéa 4, après le mot : « Soutenir », insérer les mots : « la création, ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de mentionner la création parmi les missions du CNM : dans la continuité du discours tenu par le ministre de la Culture lors du lancement du CNM, il s’agit de préciser que l’établissement doit être « au service de...

À l’alinéa 2, substituer aux mots, « vivante et enregistrée », les mots : « et des variétés, ». Exposé sommaire : Le texte prévoit le transfert des missions du Centre National de la chanson des variétés et du jazz (CNV) au Centre national de la musique. Cet amendement vise donc à inclure dans les missions du CNM le périmètre d’action actu...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 8°(nouveau)Suggérer au Gouvernement et au Parlement des évolutions législatives et réglementaires pour assurer un meilleur partage de la valeur. » Exposé sommaire : Face aux difficultés que représentent les bouleversements du partage de la valeur suscités par la révolution numérique, au sein de ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 8°(nouveau)Suggérer au Gouvernement et au Parlement des évolutions législatives et réglementaires pour assurer un meilleur partage de la valeur. » Exposé sommaire : Face aux difficultés que représentent les bouleversements du partage de la valeur suscités par la révolution numérique, au sein de ...