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Après le mot : « musicales » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « et à la présence à l’international des artistes français et francophones domiciliés en France ou qui y ont l’essentiel de leur activité musicale. » Exposé sommaire : De nombreux artistes francophones mais qui ne jouissent pas de la nationalité française demeurent sur notre...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « substitue », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le CNM se substitue dans l’accomplissement à l’identique de leurs missions au CNV, FCM et IRMA, dans le but d’assurer la continuité du fonctionnement à l’identique des aides et droit de tira...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est un amendement proposé par l'alliance des entreprises de la musique et soutenu par les représentants des auteurs et des compositeurs. Comme le s...

Après le mot : « ensemble » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « du secteur ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 1 : « Le Centre national de la musique se substitue, à la date d’effet de sa dissolution, à l’établissement public dénommé Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, dans tous les contrats et conventions passés pour l’accomplissement de ses missions. » II. – En conséquence, rédige...

À l’alinéa 2, substituer aux mots, « vivante et enregistrée », les mots : « et des variétés, ». Exposé sommaire : Le texte prévoit le transfert des missions du Centre National de la chanson des variétés et du jazz (CNV) au Centre national de la musique. Cet amendement vise donc à inclure dans les missions du CNM le périmètre d’action actu...

À la première phrase, après le mot : « administration », insérer le mot : « paritaire » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire le principe de parité dans la composition du Centre national de la musique. Puisque le Centre national de la musique sera un établissement public à caractère industrie...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « en orientant prioritairement ses aides vers les entités détenant une mission de service public ». Exposé sommaire : Le Centre national de la musique en tant qu’établissement public a pour vocation première de soutenir toute entité assurant une mission de service public dans le secteur musical. Les aides ...

À l’alinéa 4, après le mot : « Soutenir », insérer les mots : « la création, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés proposé par l'alliance des entreprises de la musique et soutenu par les représentants des auteurs et des compositeurs vise à rappeler qu’il ne peut y avoir de production, d’exploitation et de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la notion de mobilité artistique, de nos artistes nationaux comme ceux de l’étranger : le CNM doit ainsi favoriser le développement international de la filière musicale...

Après le mot : « délivrer » insérer les mots : « après avis du conseil d’administration ». Exposé sommaire : L’article 2 prévoit que le Centre national de la musique soit administré par un conseil d’administration, mais dans son article 3 la proposition de loi ne s’attarde que sur un rôle précis attribué à son président, à savoir la délivr...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 3bis°(nouveau) Animer un pôle de référence national concevant et mettant à disposition des ressources expertisées, du conseil et des outils d’appui aux pratiques professionnelles dans une logique de mutualisation ; » Exposé sommaire : Pour son ambition d’intérêt général, le CNM doit aussi produi...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la mise en œuvre et le financement du Centre National de la Musique. Ce rapport évalue notamment les coûts de sa mise en œuvre. » Exposé s...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « et au » les mots : « comme au ». Exposé sommaire : Amendement à la fois rédactionnel à la fois pour insister sur le fait que la promotion doit être faite de la même manière sur l'ensemble du territoire. Amendement rédactionnel. Il n’y a pas deux niveaux ou objets d’intervention — le national et les te...

À l’alinéa 4, après le mot : « Soutenir », insérer les mots : « la création, ». Exposé sommaire : La présente proposition de loi n’accorde pas une place suffisante à l’artiste. Le présent amendement propose de mentionner la création parmi les missions du Centre national de la Musique (CNM): dans la continuité du discours tenu par le minis...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer le Bureau Export au CNM. Le Bureau export de la musique (BUREX) a été constitué en 1993 sous forme d’association. Suite à une refonte importante, il présente au...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le CNM a vocation à intégrer le Bureau Export de la musique française dès son ouverture comme préconisé par les rapports préalables afin de mettre en œuvre les objectifs de l’article 1er, alinéa 3. D...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). – Six mois après sa création, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les ressources du nouvel établissement, notamment sur l’allocation des fonds et réserves de l’ancien établissement public dénommé Centre nationale de la chanson, des variétés et du jazz. » Exposé sommair...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir la pratique de la musique qui n’est pas expressément mentionnée dans le texte.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il est adjoint au conseil d’administration un conseil professionnel, instance représentative de l’ensemble des organisations privées directement concernées par l’action du Centre national de la Musique, dans des conditions fixées par décret. » Exposé sommaire : La mission de préfiguration de la ...