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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à rappeler que la création musicale a sa place au centre des préoccupations du CNM. Comme le souligne le rapport de préfiguration du CNM des députés Émilie Cariou et Pasc...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II(nouveau). – À la première phrase du premier alinéa du I, aux deux premiers alinéas et à la première phrase du dernier alinéa du VI, à la première phrase du premier alinéa des VII et VIII et au IX du A de l’article 76 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003...

 À l’alinéa 1, substituer aux mots : « à caractère industriel et commercial » le mot : « administratif ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s’interroger sur la symbolique et la portée du mode de gestion du Centre national de la Musique. En effet, si ce dernier a été largement inspiré du Centre national du cinéma et de l’image ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Bureau export est une association qui, depuis plus de 25 ans, aide les artistes français à exporter leur musique à l’international. Il leur propose notamment pour cela des aides financières. Etant...

Compléter la seconde phrase par les mots : « après avis du conseil d’administration ». Exposé sommaire : Le présent amendement reprend l’une des propositions de la mission de préfiguration qui préconisait d’associer le conseil d’administration à la nomination du président du CNM par la voie d’une ou plusieurs propositions faites au pouvoir r...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est un amendement proposé par l'alliance des entreprises de la musique et soutenu par les représentants des auteurs et des compositeurs. Cet amende...

I. – Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 1 : « Le Centre national de la musique se substitue, à la date d’effet de sa dissolution, à l’établissement public dénommé Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, dans tous les contrats et conventions passés pour l’accomplissement de ses missions. » II. – En conséquence, rédige...

À l’alinéa 4, après le mot : « Soutenir », insérer les mots : « la création, ». Exposé sommaire : Le centre national de la musique est créé pour défendre la création, la diversité, le secteur professionnel de la musique et de la variété. Cet amendement vise à intégrer la création dans les missions du CNM. Il est important de rappeler le rô...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Des aides à l’insertion professionnelle sont assurées notamment par le centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA). La fusion de l’IRMA dans le Centre national de la musi...

Dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de financement à long terme du nouveau centre national de la musique. Il tire les bilans de l’année écoulée et peut s’assurer du maintien du financement public dédié à la musique. Exposé sommaire : Le fina...

Après le mot : « des » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « porteurs de projets en veillant expressément à ne pas entrer en concurrence avec les organismes de formation présents dans le secteur des musiques actuelles ». Exposé sommaire : La formation professionnelle professionnelle est essentielle : le présent amendement vise donc à gara...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Le Conseil d’administration est composé à majorité de représentants de l’État et des collectivités territoriales. Il comprend au moins un représentant des auteurs, un représentant des artistes, un représentant du spectacle vivant, un représentant de la production phonographique, un repré...

À l’alinéa 5, après le mot : « exportation », insérer les mots : « des œuvres et ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que la mission du CNM de soutien à l’export s’applique tant aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu’aux œuvres musicales.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il est adjoint au conseil d’administration un conseil professionnel, instance représentative de l’ensemble des organisations privées directement concernées par l’action du Centre national de la Musique, dans des conditions fixées par décret. » Exposé sommaire : Le présent amendement reprend l’un...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la gestion de la mesure 9 du FONPEPS au CNM. Ce dispositif favorisant l’emploi direct d’artistes pour des séances d’enregistrement en vue de la production d’un enregist...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « , d’orientation » les mots : « pédagogique, d’orientation et d’expertise ». Exposé sommaire : La vocation à fournir de l’information s’appuie avant tout sur un objectif pédagogique et de production d’expertise utile pour la structuration du secteur et les pratiques des acteurs, ainsi que leurs valorisa...

Rédiger ainsi cet article: « I. – Le Centre national de la musique se substitue à l’établissement public dénommé Centre national de la chanson, des variétés et du jazz dans tous les contrats et conventions passés pour l’accomplissement de ses missions. À la date d’effet de sa dissolution, les biens, droits et obligations de cet établissement s...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Conformément à l’article 3 de la loi n° 2016‑925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, le Centre national de la musique met en œuvre une politique de service public construite avec les services centraux et déconcentrés de l’État, et en concertat...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « artistique la plus exigeante, symbole de la créativité la plus ambitieuse ». Exposé sommaire : Le CNM aura pour mission de prioriser les dispositifs et critères favorisant les missions de service public déléguées à de nombreux opérateurs de la filière, tout autant que de préserver la création musicale da...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 8°(nouveau) Valoriser le patrimoine musical. » Exposé sommaire : La conservation et la valorisation du patrimoine musical font aujourd’hui partie des missions du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), telles que définies à l’article 30 de la loi n° 2002‑5 du 4 janvier 2002...