Recherche d'amendements

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis(nouveau) Favoriser le développement territorial de l’écosystème musical, en contribuant à la définition et à la mise en œuvre de partenariats en lien étroit avec les services déconcentrés de l’État, et en concertation avec les collectivités territoriales et le secteur ; ». Exposé sommaire :...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa : « L’établissement assurera aussi la gestion de la mesure 8(aide à l’emploi dans les salles de petite jauge) pour la musique du FONPEPS. L’Etat et les sociétés civiles lui transfèreront pour cela les crédits inhérents. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le CNM puisse assurer la gestion de l...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis (nouveau) Lutter contre le sexisme dans le milieu de la musique et favoriser un égal accès des femmes et des hommes aux professions musicales ; ». Exposé sommaire : Le sexisme est présent dans le monde de la musique comme dans tous les secteurs de notre société. Le récent manifeste de plus...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il est adjoint au conseil d’administration une instance représentative de l’ensemble des organisations privées directement concernées par l’action du Centre national de la musique, dénommée Conseil professionnel, dont l’objet est de l’assister dans la détermination de ses priorités et des règles d...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’intégralité du produit de la taxe sur les spectacles prévue à l’article 76 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 perçue au titre des spectacles de variété est affectée au soutien à la production et à la diffusion de spectacles. » Exposé sommaire : Le te...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir les missions du Centre national de la musique à la conservation et la restauration du patrimoine musical et instrumental traditionnel français. Il est important ici de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme le relevait la mission de préfiguration du CNM dans son rapport remis au Premier ministre, il convient d’adosser au futur centre un financement adéquat. La piste de la taxe TOCE était alors ava...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et des variétés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer expressément le secteur de la variété dans le champ d’action du CNM.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il est adjoint au conseil d’administration un conseil professionnel, instance représentative de l’ensemble des organisations privées directement concernées par l’action du Centre national de la Musique, dans des conditions fixées par décret. » Exposé sommaire : Le présent amendement reprend l’un...

Le Centre national de la Musique a pour vocation de soutenir les formes musicales les plus rares et innovantes au titre de la recherche et du développement en complément des actions des directions régionales des affaires culturelles. C’est ainsi qu’il doit prendre en compte le secteur économique à but non lucratif dont la principale mission est...

À l’alinéa 5, après le mot : « exportation », insérer les mots : « des œuvres et ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est un amendement proposé par l'alliance des entreprises de la musique et soutenu par les représentants des auteurs et des compositeurs. Cet amendement précise que la mission du Centre na...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est un amendement proposé par l'alliance des entreprises de la musique et soutenu par les représentants des auteurs et des compositeurs. Le présent...

À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot : « international » le mot : « étranger ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, après le mot : « musique » insérer les mots : « et de la variété ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de préciser le périmètre d’action couvert par le Centre national de la musique, sans laisser de doute pour les catégories de musiques qui étaient concernées par les dispositifs antérieurs. Les missions du Ce...

Compléter la seconde phrase par les mots : « sur une ou plusieurs propositions du conseil d’administration ». Exposé sommaire : Le présent amendement reprend l’une des propositions de la mission de préfiguration qui préconisait d’associer le conseil d’administration à la nomination du président du CNM par la voie d’une ou plusieurs propositi...

Le Centre national de la musique, dans sa mise en œuvre comme dans ses missions, est régi par les objectifs énoncés à l’article 3 de la loi n° 2016‑925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Exposé sommaire : L’article 3 de la loi relative à la liberté de création et à la liberté artistique du ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est un amendement proposé par l'alliance des entreprises de la musique et soutenu par les représentants des auteurs et des compositeurs. Le Centre ...

À l’alinéa 5, supprimer le mot : « musicales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, après le mot : « musique » insérer les mots : « et de la variété ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer expressément le secteur de la variété dans le champ d’action du CNM.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En plus d’aider les artistes à s’exporter, il faut également aider les entreprises qui les soutiennent à faire de même. Le développement international de la filière musicale passe par le soutien à l...