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Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots : « et sont prioritairement affectés à leurs missions antérieures ». Exposé sommaire : Le CNM regroupant plusieurs entités, il est rappelé que l’ensemble, des biens droits et obligations de ces entités sont prioritairement affectés au CNM. Néanmoins, pour la phase d’intégration, cette me...

Après le mot : « décret » rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 : « après une audition des différents candidats et candidates, sélectionnés par liste d’aptitude, par les parlementaires des deux chambres et l’élection de l’un ou l’une d’entre elles, selon des modalités déterminées par décret en Conseil d’État. » Exposé somm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La création du Conseil national de la musique doit s’accompagner d’une réflexion globale sur le secteur musical, son développement, et les possibilités offertes aux musiciennes et musiciens de pouvoi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à rappeler que la création musicale a sa place au centre des préoccupations du CNM. Comme le souligne le rapport de préfiguration du CNM des députés Émilie Cariou et Pasc...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de la filière musicale » les mots : « du secteur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 7° Assurer une veille technologique, des nouveaux usages et soutenir l’innovation en accompagnant le secteur dans ses transformations ; » Exposé sommaire : L’innovation n’est pas que technologique. Elle repose autant sur des usages qui les valident. Elles doivent donc tout autant être observés pour mieux anticipe...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis(nouveau) Favoriser le développement territorial de l’écosystème musical, en contribuant à la définition et à la mise en œuvre de partenariats en lien étroit avec les services déconcentrés de l’État, et en concertation avec les collectivités territoriales et le secteur ; » Exposé sommaire : ...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 4° Assurer une mission d’observation de l’écosystème musical ; ». Exposé sommaire : L’extension à la notion d'écosystème indique qu'il ne s'agit pas d'une observation à portée uniquement industrielle, mais prend bien en considération la diversité de l’ensemble des composantes et des enjeux du secteur musical. cet...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’établissement assure également la gestion du fonds d’intervention pour la sécurité des sites et des manifestations culturelles. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à donner une base légale au fonds d'intervention.

À l’alinéa 3, après le mot : « musique , insérer les mots : « et des variétés ». Exposé sommaire : Il convient d’assurer une continuité entre l’actuel centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) et le nouveau centre national de la musique(CNM). Cet amendement vise donc à intégrer expressément le secteur de la variété dans ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre possible la gestion de la mesure 9 (soutien à l’emploi des artistes dans le secteur de l’édition phonographique) du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le sp...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis(nouveau) Assurer, en liaison avec le ministère de la Culture, la définition et la mise en œuvre de la politique multilatérale, qu’elle soit européenne ou internationale, dans le secteur musical ; ». Exposé sommaire : A l’instar des missions assurées par le Centre national de la danse et le...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aucune raison ne justifie l'absence d'intégration du Bureau Export de la musique (BUREX) au sein du Centre national de la musique. Par ailleurs, le rapport Maistre souligne « l'internationalisation ...

Compléter cet article par les six alinéas suivants : « Il est composé : « 1° De représentants de L’État et des collectivités territoriales ; « 2° D’au moins un représentants des auteurs, un représentant des artistes, deux représentants du spectacle vivant, un représentant de la production phonographique et un représentant de l’édition de mus...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le CNM a pour ambition de créer un véritable effet de levier pour l’ensemble de la filière musicale. Pour l’accompagner, il est essentiel de préciser, parmi ses objectifs et dans la continuité des d...

À l’alinéa 5, après le mot : « exportation », insérer les mots : « des œuvres et ». Exposé sommaire : Cet amendement précise la mission du CNM de soutien à l'export : le développement international de la filière s'applique tant aux productions de phonogrammes et spectacles vivants qu'aux œuvres musicales.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au-delà du nécessaire soutien à la dynamique économique, le CNM défend la diversité des manières de faire vivre la musique, partout sur le territoire. Il participe à la mission de développer les libe...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis(nouveau) Favoriser la mobilité des équipes artistiques et de professionnels ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la notion de mobilité artistique, de nos artistes nationaux comme ceux de l’étranger : le CNM doit ainsi favoriser le développement international de la filière ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots, « vivante et enregistrée », les mots : « et des variétés, ». Exposé sommaire : Le texte prévoit le transfert des missions du Centre National de la chanson des variétés et du jazz (CNV) au Centre national de la musique. Cet amendement vise donc à inclure dans les missions du CNM le périmètre d’action actu...

À l’alinéa 5, après le mot : « musicale » insérer les mots : « et de la filière des variétés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer expressément le secteur de la variété dans le champ d’action du CNM.