Création du centre national de la musique — Texte n° 1813
Amendement N° AC47 (Irrecevable)
Publié le 26 avril 2019 par : Mme Descamps, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Aucune raison ne justifie l'absence d'intégration du Bureau Export de la musique (BUREX) au sein du Centre national de la musique. Par ailleurs, le rapport Maistre souligne « l'internationalisation des stratégies des acteurs musicaux, la complémentarité avec les autres missions que l'établissement aurait vocation à assurer et la transversalité de l'action de la structure ». Constitué en 1993 en association, le Bureau Export effectue ses missions en collaboration avec le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et l'Institut français, en percevant une subvention de l’État. C'est donc un opérateur de l’État et de la filière en matière de soutien à l'export des musiques produites en France. Le présent amendement vise donc à intégrer le Bureau Export, organisme d'intérêt général à vocation transversale, au service de la lisibilité et de la cohérence de la vision stratégique de l’État pour la musique.
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