Recherche d'amendements

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « des massifs de montagne et des » les mots : « en termes de mobilité quotidienne et de fluidité du trafic routier, en particulier pour les massifs de montagne et les ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l’importance du désenclave...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant : « 6°bisDans une mesure limitée, à titre de critère de sélection, la part des cultures alimentaires dans le tonnage brut des intrants et la valeur agronomique des digestats et des sols ; ». Exposé sommaire : Cet alinéa vise à permettre à l’autorité administrative de se fonder sur les caractéristiq...

A l’alinéa 4, après le mot : « pérennité » insérer les mots : « en tenant compte de l’usure des infrastructures due aux conditions climatiques et épisodes météorologiques » Exposé sommaire : Amendement de précision. Il s’agit là de préciser que la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dan...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 28 tend à transformer les zones à circulation restreinte en zones à faibles émissions d’ici fin 2020. Les interdictions de circulation de véhicules sont fondées sur leurs émissions pollu...

Compléter l'alinéa 35 par les mots : « , à l’exception des parcs de stationnement comportant plus de quarante emplacements de stationnement dépendant de bâtiments possédés et occupés par plusieurs petites et moyennes entreprises. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter les dérogations aux obligations de pré-équipement et d’équipeme...

I. – À l’alinéa 60, substituer au montant : « 1,1 milliard » le montant : « 2 milliards ». II. – En conséquence, à l’alinéa 63, substituer au montant : « 350M€ » le montant : « 200 M€ par an ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’augmenter le montant des appels à projets visant à soutenir les modes actifs, notamment le v...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

La capacité maximale des méthaniseurs est fixée à 100 tonnes par jour de matières méthanisables et le rayon d'approvisionnement, quelles que soient leurs tailles, est limité à 50 kilomètres autour du site. Exposé sommaire : Une des clés de la transition écologique réside dans la promotion d’énergies alternatives aux énergies fossiles, et la m...

Après l’alinéa 31, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les crédits consacrés par l’AFITF aux Contrats de Plan État-Région pour la route tels qu’annoncés dans le scénario 2 du rapport du Conseil d’Orientation des Infrastructures du 1er février 2018 sont portés à 500 millions d’euros par an pendant 10 ans, puis à 440 millions d’euros par an. » E...

Compléter l’alinéa 49 par les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par la loi afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi : - la citation de la montagne, incluse dans la rédaction de l’aliné...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose pour les conducteurs professionnels des transports routiers la possibilité d’utiliser le Compte Personnel de Formation pour financer la réalisation de stages de récupération de...

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les mesures nationales ainsi que les différentes expérimentations régionales en matière de soutien au déploiement de véhicules les moins émetteurs de gaz à effet de serre et polluants réglementés, notamment ceux fonctio...

I. – Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 40 : « Pour ce faire, l’État veille particulièrement au renouvellement des lignes interrégionales qui assurent des missions de cohésion territoriale pour les destinations éloignées des lignes à grande vitesse et étudie le développement de nouvelles lignes de TET, notamment en permettant de déve...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 15 du projet de loi prévoit des emplacements sur la voie publique et l’ouverture des voies réservées pour l’ensemble des professionnels du T3P et le covoiturage. La profession met en garde...

Rédiger ainsi l’alinéa 19 : « Les services de transport public réguliers, à la demande ou scolaires exercés par la région peuvent être transférés à la communauté de communes ou à la commune mentionnée au même V de l’article L. 5210‑1‑1 après accord du conseil régional dans un délai convenu avec celui-ci. » Exposé sommaire : Le présent projet...

À l’alinéa 5, après les mots : « le mode ferroviaire, », insérer les mots : « notamment par la modernisation et le redéploiement des trains de nuit, ». Exposé sommaire : L’alinéa 5 précise que « la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports pour la période 2019‑2037 » doiven...