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3643 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
21/05/2019 — Sous-Amendement N° CD3280 à l'amendement N° CD2372 au texte N° 1831 - Après l'article 31 (Adopté)
Mme Park
Après le mot : « demande », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « des usagers qui souhaitent en descendre ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
21/05/2019 — Amendement N° CD3279 au texte N° 1831 - Article 39 (Retiré)
Mme Park
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – L’ouverture à la concurrence de l’ensemble des réseaux de transport routiers par autobus gérés par Île-de-France Mobilités ne peut se faire avant le 1erjanvier 2025. » Exposé sommaire : L'ouverture à la concurrence en 2021 des réseaux de bus en grande couronne génère de nombreuses question...
21/05/2019 — Amendement N° CD3278 au texte N° 1831 - Article 37 bis B (Adopté)
le Gouvernement
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de rétablir la situation qui prévaut aujourd’hui concernant la taxe de séjour dans les ports de plaisance. Le Sénat a étendu à tous les ports, la taxe de séjour qui existe aujourd’hui pour les ports de plaisance. L’article introduit également une fourchette de 0,2 € par jo...
