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Rédiger ainsi le début de l’alinéa 36 : « Lorsque l’Autorité...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 76 à 86. Exposé sommaire : L’amendement vise à supprimer les dispositions introduites au sénat. Celles-ci proposaient l’installation de caméras sur les véhicules de transports publics afin d’analyser à posteriori les causes d’accidents. L’utilisation des caméras de vidéoprotection est strictement encadrée par les dispos...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Correction d’une erreur de référence.

À l’alinéa 23, substituer au mot : « quatrième » le mot : « dernier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « III. – Le premier alinéa de l’article L. 2261‑1 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée : « La constitution de ces services de sécurité internes est obligatoire pour les exploitants des lignes de tramway et de transport routier régulier ou à la demande de personnes dans l...

A la première phrase de l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot : « armateur », insérer les mots : « et immatriculé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « la partie législative du » les mots : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 43, substituer au mot : « son » le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

Après le mot : « assurer », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 41 : « la sûreté et la sécurité des personnes et des biens ainsi que la préservation de l’environnement ». Exposé sommaire : Amendement de coordination .

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. – Au 1° de l’article L. 6232‑8 du même code, après le mot : « Transporter », sont insérés les mots : « ou faire transporter ». Exposé sommaire : Le 1° de l’article L. 6232‑8 du code des transports dispose que le fait de « transporter par aéronef sans autorisation spéciale des explosifs, ar...

Après l’alinéa 57, insérer l’alinéa suivant : «cbis) À la première phrase de l’avant-dernier alinéa, la référence : « premier alinéa » est remplacée par la référence : « I ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 28, substituer aux mots : « L. 3311‑16‑1 employés par la Régie autonome des transports parisiens » la référence : « L. 3111‑16‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, substituer au mot : « relève » le mot : « relèvent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 55, après le mot : « autobus », insérer les mots : « à vocation non touristique ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'amendement CD3220.

Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant : Art. L. 3316‑3-1. 0 Le décret prévu au II de l’article L. 3316‑1 ainsi que l’avenant territorial prévu au troisième alinéa de l’article L. 3316‑2 s’appliquent aux conducteurs des services réguliers de transport public par autobus non urbain à vocation non touristique lorsqu’ils effectuent un servic...

À l’alinéa 48, après le mot : « autobus », insérer les mots : « à vocation non touristique ». Exposé sommaire : Cet amendement ajuste le champ d’application des dispositions du cadre social territorialisé pour exclure les autobus à vocation touristique. En effet, les conditions d’exploitation de ces lignes n’induisent pas les mêmes contrai...

A l’alinéa 9, supprimer les mots : « des dispositions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 12 à 15 l’alinéa suivant : « 5° Les sous-sections 1 et 2 de la section 2 du chapitre III sont abrogées ; » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

A l’alinéa 12, supprimer le mot : « courant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 41, après le mot : « soit », insérer le mot : « pas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.