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À l’alinéa 15, substituer aux mots : « un minimum d’ » les mots : « au minimum ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première occurrence du mot : « à », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3 : « très faibles émissions au sens de l’article L. 318‑1 du code de la route ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle, qui supprime par ailleurs la date de 2025, les collectivités pouvant souhaiter renforcer leur zone à f...

À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « un emplacement » les mots : « des emplacements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 3, après les deux occurrences du mot : « émissions », insérer par le mot : « mobilité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la dénomination des zones à faibles émissions (ZFE), qui ne concernent à ce stade que le secteur de la mobilité routière, alors que de nombreux autres secteurs peuvent co...

À la première phrase de l’alinéa 31, substituer aux mots : « lorsqu’ils viennent d’être mis en service, doivent être équipés » les mots : « sont équipés, à leur mise en service, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l’intitulé du chapitre III, après le mot : « usages » insérer les mots : « les plus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de précision, aucune forme de mobilité n’étant réellement « propre ».

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « à faibles émissions ». Exposé sommaire : Amendement de précision, visant à éviter una contrario.

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 21, insérer les 4 alinéas suivants : « IVbis. – L’article L. 2573‑19 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’article L. 2213‑3 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° xxx du xxx d’orientation des mobilités. » « 2° À la fin du s...

Compléter l’amendement par les dix-sept alinéas suivants : «Art. L. 1115‑8‑2. – Les autorités organisatrices de la mobilité peuvent fournir le service numérique multimodal défini au premier alinéa du I de l’article L. 1115‑8. » « Ibis. – Le titre VI du livre II de la première partie du code des transports tel qu’il résulte de l’article 9 de l...

À l’alinéa 2, après le mot : « transports », insérer les mots : « , à la lutte lutte contre la pollution de l’air et à la préservation de la biodiversité ». Exposé sommaire : Sous-amendement.

I. - À l’alinéa 3, substituer au mot : « pour » les mots : « d’installations dédiées à » II - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « à la demande d’ » le mot : « par ». II. - En conséquence, substituer aux alinéas 4 à 8 les sept alinéas suivants : « Constitue notamment un motif sérieux et légitime au sens du premier al...

À l’alinéa 82, substituer aux mots : « de ce », les mots : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la troisième phrase de l’alinéa 40, après le mot : « priorité », insérer le mot : « donnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l’alinéa 37, après la première occurrence du mot : « sécurité » insérer les mots : « , notamment de mise en sécurité des passages à niveau ». II. - Supprimer les deux dernières phrases du même alinéa. Exposé sommaire : Le rapport annexé au projet de loi, dans sa version issue du vote de la commission de l’aménagement du territoire ...

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – Le présent article fixe la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les systèmes de transports pour la période 2019‑2037. » Exposé sommaire : Dans sa réécriture de l’article 30 du projet de loi initial, devenu article 1er A du texte transmis à l’Assemblée ...

Supprimer l'alinéa 76. Exposé sommaire : L’alinéa 76 du rapport annexé résulte d’un amendement voté en séance publique au Sénat. Il tend à imposer la communication aux collectivités locales concernées des calendriers prévisionnels des phases d’étude et de réalisation des ouvrages retenus dans le cadre de la programmation fixée par le présent ...

À la dernière phrase de l’alinéa 26, substituer au mot : « que », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 44, avant le mot : « élargir », avant les mots : « en augmenter », avant le mot : « simplifier », et avant le mot : « moderniser », insérer le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot : « une » le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.