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Après le mot : « rapide », supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 52. Exposé sommaire : Le texte du rapport annexé au projet de loi, dans sa rédaction issue du vote au Sénat, introduit une exception au dispositif de désenclavement routier des villes moyennes et des territoires ruraux consistant à privilégier des aménagements ponc...

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 46 : « Sont notamment concernés les accès...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « fluviaux », supprimer la fin de l'alinéa 12. Exposé sommaire : Le texte du projet de loi, dans sa rédaction issue du vote au Sénat, associe au programme d’investissement relatif à la politique de transport de marchandises l’objectif de verdissement de la flotte des véhicules dédiés au fret. Le soutien à une politique de tr...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le rapport annexé à la présente loi est approuvé. Ce rapport détermine les modalités de mise en oeuvre de la stratégie et de la programmation financière énoncées dans le présent article. » Exposé sommaire : Amendement de conséquence. Cet amendement introduit un II qui prévoit l’approbatio...

À l’alinéa 11, avant le mot : « partagées », insérer les mots : « des mobilités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 47, substituer au sigle : « (ERTMS) », les mots : « ERTMS (système européen de gestion du trafic ferroviaire) ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 7, substituer à la date : « 2022 » la date : « 2023 ». Exposé sommaire : Le Sénat a confirmé le principe de révision quinquennale de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports, mais il a souhaité préciser que la présente loi fera l’objet d’une première révision « au plus tard ...

À l’alinéa 44, supprimer les mots : « de nouvelles gares, notamment d’interconnexion, » Exposé sommaire : Les objectifs du présent projet de loi portent sur le traitement des nœuds ferroviaire et sur l’entretien et la modernisation du réseau existant. La priorité n° 2, qui vise à désaturer les grands nœuds ferroviaires urbains, se concentre ...

À l’alinéa 55, substituer au sigle : « LAT » les mots : « Lignes d’aménagement du territoire ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À l’alinéa 6, après le mot : « territoires », supprimer les mots : « , en termes de mobilité quotidienne et notamment de fluidité du trafic routier, ». Exposé sommaire : Le quatrième objectif a trait à l’efficacité des transports de marchandises et à la compétitivité des territoires et des ports. L’incise « en termes de mobilité quotidienn...

À l’alinéa 56, supprimer les mots : « à la fois ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 51, substituer aux mots : « Si le trafic » les mots : « Bien que le trafic y ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a été introduit en séance publique au Sénat contre l’avis de la commission et du Gouvernement. Il dispose que l’État et les collectivités territoriales doivent proposer « une offre de mobilités en adéquation avec les besoins des populations et des territoires » en matière de transports pub...

À l’alinéa 3, supprimer le mot : « environ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, avant le mot : « loi », insérer le mot : « présente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 70, avant le mot : « élargir », insérer le mot : « d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 80, substituer au mot : « précédemment », les mots : « au II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « le mode ferroviaire, le mode fluvial, les transports en commun à faibles émissions ou les modes actifs comme le vélo ou la marche à pied », les mots : « les modes individuels, collectifs et de transport de marchandises les moins polluants, tels que le mode ferroviaire, le mode fluvial, les transports en ...

À l’alinéa 24, substituer aux mots : « L. 3311‑16‑1 employés par la Régie autonome des transports parisiens » la référence : « L. 3111‑16‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 41, substituer au mot : « celles » les mots : « les conditions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.