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Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le 5° du I permet de créer des dérogations à l’affiliation à l’ENIM, au droit du travail maritime et aux règles en matière d’aptitude médicale à la navigation et la santé au travail pour les « professionnels n’exerçant leur activité de marin qu’à titre occasionnel ou dans des conditions particulière...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le présent amendement complète l’article L. 325‑1‑2 du code de la route pour permettre aux officiers ou agents de police judiciaire ayant constaté une infraction réprimée par les articles R. 635‑8 et R. 644‑2 du code pénal relatifs aux dépôts illégaux d’ordures de faire procéder à titre provisoire à...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Elle suppose l’affectation à l’AFITF du surplus de recettes de la taxe de solidarité sur les billets d’avion. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir l’affectation à l’AFITF du surplus de recettes de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, dite « taxe Chirac ». Instaurée en 20...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement de cohérence juridique.

Après l’alinéa 38, insérer les douze alinéas suivants : « 3° L’article L. 5542‑18 est ainsi modifié : a) Après le mot :« durée », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « du contrat d’engagement maritime » ; b) Après le mot :« durée », la fin de la première phrase du troisième alinéa est ainsi rédigée : « du contrat d’engagement mariti...

À l’alinéa 24, substituer au mot : « ministère » le mot : « ministre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Modifier ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 9 : 1° Après le mot : « informer », insérer les mots : « de sa situation » ; 2° Après le mot : « concerné, », supprimer les mots : « de sa situation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 13. Exposé sommaire : Le Sénat a complété l’alinéa 13 pour prévoir qu’en cas de non-paiement d’un péage autoroutier, le versement à l’exploitant de la somme due au titre du péage avant l’envoi de l’avis de paiement au domicile de l’intéressé a les mêmes effets que la transaction, qui permet d’éviter le...

Modifier ainsi la première phrase de l’alinéa 39 : 1° Après la seconde occurrence du mot : « technique », insérer les mots : « qui sont détenues par ses services et » ; 2° Après le mot : « loi », supprimer la fin de cette même phrase. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Modifier ainsi la première phrase de l’alinéa 37 : 1° Substituer aux mots : « en vigueur à la date de promulgation » les mots : « dans sa rédaction antérieure à la publication » ; 2° Après le mot : « compter », rédiger ainsi la fin de cette phrase : « de la date de promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de pré...

À la fin de l’alinéa 78, après les mots : « conduite et », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la fin de la troisième phrase du cinquième alinéa de l'article L. 2251-4-1 du code des transports, le mot : « interdisent » est remplacé par le mot : « empêchent ». Exposé sommaire : La loi « Savary » du 22 mars 2016 a mis en place une expérimentation qui permet aux agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP d’uti...

À la dernière phrase de l’alinéa 62, substituer au mot : « information » le mot : « informations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 59, insérer les deux alinéas suivants : «f) Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sans préjudice du deuxième alinéa du présent II, l’immobilisation ou la mise en fourrière est levée dès qu’un conducteur qualifié qui est proposé par l’auteur de l’infraction et qui est le titulaire ou d’un des titulair...

Après le mot : « demande », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « de l’assemblée délibérante de cette collectivité ou groupement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 31, supprimer le mot : « également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l’alinéa 85 les deux alinéas suivants : « VII. – Les modalités d’application des neuf premiers alinéas du VI et d’utilisation des données collectées sont précisées par un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. « Ces dispositions sont applicables à compter de la publ...

À l’alinéa 41, après les mots : « compter de la », insérer les mots : « date de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 29 par les mots : « , dans les mêmes conditions que celles prévues pour les salariés employés par l’établissement public à caractère industriel et commercial de la Régie autonome des transports parisiens ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que que l’accès au réseau des centres de santé de l’EPIC RATP pour les salar...