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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il existe une discordance entre, d’un côté, le bonus/malus écologique qui est fondé sur les émissions de CO2 et, d’un autre côté, les restrictions de circulation des vignettes Crit’Air, qui se réfère...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à ce que l’obligation de détection des passages à niveaux ne s’applique qu’aux transports en commun de personnes. De plus, l’équipement doit être disponible ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnance afin de créer une structure de projet ayant pour objet de participer au financement du programme de nouvelles lignes ferrovi...

À l’alinéa 50, après le mot : « une », insérer le mot : « nouvelle ». Exposé sommaire : L’article élargit les possibilités de raccordement des stations de ravitaillement au réseau de transport pour accélérer le maillage du territoire et par dérogation au principe de raccordement prioritaire au réseau de distribution. Cette dérogation est j...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Pour ce faire, conformément aux articles 1er, 6 et 7 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, l’État consulte pour avis le Conseil national de la montagne et les collectivités territoriales compétentes en matière de mobilités consultent po...

À l’alinéa 8, substituer à la référence : « au I », la référence : « au 1er du I ». Exposé sommaire : Le droit en vigueur comme le texte initial du projet de loi prévoient qu’une autorité organisatrice de la mobilité ne peut instituer un versement mobilité (VM) à taux plein qu’à la condition d’organiser au moins un service régulier de trans...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux risques de la méthanisation industrielle. Exposé sommaire : Nous demandons un rapport sur les risques de la méthanisation à échelle industrielle. Depuis plusieurs années le nombre et la capacité des méthaniseurs en...

À l’alinéa 36, après les mots : « du réseau structurant », insérer les mots : « , notamment celui des trains d’équilibre du territoire et des trains d’aménagement du territoire, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par la loi afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents as...

A l’alinéa 10, après le mot : « rurales » insérer les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’alinéa 10 précise qu’un programme d’investissement prioritaire sera mis en place pour le « désenclavement routier des villes moyennes et des régions rurales, prioritairement par des aménagements des itinéraires exi...

À l’alinéa 2, après le mot : « gaz », insérer les mots : « , en biocarburants au sens de l’article L. 661‑1 du code de l’énergie ». Exposé sommaire : Les certificats d’économie d’énergie (CEE) visent non seulement la baisse globale des consommations d’énergie mais aussi la réduction des consommations d’énergies fossiles, ce qui facilitera ...

À titre temporaire, pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement expérimente, dans des conditions fixées par circulaire du ministre des Transports, auprès de deux directions régionales de l'environnement, de l’aménagement et du logement, l’utilisation de la technologie numérique des chaînes de bloc...

À l’alinéa 4, après les mots : « réseaux routiers, ferroviaires » insérer le mot : « , cyclables ». Exposé sommaire : Le rapport déterminant la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports pour la période 2019‑2037, annexé à la présente loi, est approuvé. Cette stratégie et ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent projet de loi doit s’inscrire dans la philosophie NOTRe qui a clarifié la répartition des compétences dans le domaine de la mobilité. A ce titre, lors de la prise de compétence en matière ...