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Au 2ème alinéa, remplacer le nombre : « 100 000 » par le nombre : « 50 000 ». Exposé sommaire : Amendement proposé par Unicef France, le Réseau Action Climat et la Fédération des Usagers de la Bicyclette. L’étude de Santé Publique France, « Impacts sanitaires de la pollution de l’air en France : nouvelles données et perspectives » publiée...

A l’alinéa 19, après la référence : « L. 446‑15 », insérer les mots : « et dont la production est majoritairement destinée à des usages liés à la mobilité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le complément de rémunération pour les producteurs de biogaz non injecté est réservé à la production qui est majoritairement desti...

Compléter l’alinéa 58 par les mots : « ou de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement complète le titre de la section du code des transports relative aux plans de mobilité rurale pour y ajouter la notion de plan de mobilité de montagne. En effet la section en question reconnaît l’existence de plan de mobilité de montagne l’article L. 121...

À la fin de la première phrase, après la référence : « L. 224‑7 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « et dans une proportion minimale de 10 % de ce renouvellement, des véhicules fonctionnant grâce aux carburants GPL, GNV, ED95, superéthanol E85 et grâce aux technologies hybrides essences et hybrides essences rechargeables. Avant 2022, ces...

La section 2 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code des transports est ainsi modifiée : 1° L’article L. 3121‑1‑2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « délivrées avant le 1er octobre 2014 » sont remplacés par les mots : « ayant fait l’objet d’une première demande enregistrée avant le 1er octobr...

Il est institué un droit de préemption au bénéfice de Voies navigables de France pour lui permettre de saisir, de manière réactive, les opportunités d’acquisition de terrains riverains de la voie d’eau qui, par leur situation et leurs caractéristiques, présentent un intérêt majeur pour le transport fluvial. Les modalités d’application du prése...

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « a » le mot : « comporte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots : « Elles le consultent » les mots : « Les autorités organisatrices consultent le comité des partenaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « obligatoirement ». Exposé sommaire : L’article 22bis A prévoit d’imposer l’apprentissage du vélo au sein des établissements scolaires du premier degré. Le but de cet amendement est d’assurer la maitrise autonome et sécurisée du vélo dans la rue. Cet apprentissage doit s’intégrer obli...

I. – Compléter l’alinéa 7 par la phrase : « Les autorités organisatrices de la mobilité proposent une réduction tarifaire selon les modalités définies à l’article L. 1113‑1 du code des transports pour l’ensemble des services à la mobilité qu’elles proposent. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes po...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « ainsi qu’aux véhicules de catégorie M1 fonctionnant grâce aux carburants GPL, GNV, ED95, superéthanol E85 ou grâce aux technologies électrique, à batterie ou à pile à combustible, hybride ou hybride rechargeable ». Exposé sommaire : L’article 15bis A autorise l’utilisation de voies auxiliaires à certaine...

A l’alinéa 46, après la première occurrence du mot : « projet » supprimer les mots : « d’injection de biogaz ». Exposé sommaire : Amendement visant à corriger une erreur de rédaction dans la mesure où le complément de rémunération, créé par cet article, est destiné à soutenir les installations de production de biogaz non injecté et non les...

Après l’article L. 2122‑4‑7 du code des transports, il est inséré un article L. 2122‑4‑8 ainsi rédigé : «Art. L. 2122‑4‑8. – Préalablement à l’arrêt du trafic sur une ligne ferroviaire desservie par des services régionaux ou des services d’intérêt national, les autorités organisatrices concernées, les entreprises ferroviaires concernées et SNC...

Les stations-services mettent en place tout équipement ou toute installation qui concourt à la diversification de leur offre énergétique, dès lors que la faisabilité technique et économique de l’opération est établie. Ces équipements ou installations peuvent être des points de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, des c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le vol est un des principaux freins à l’usage du vélo. Chaque année, environ 400 000 vols de vélos sont commis en France. Après un vol, un quart des victimes ne rachète pas de vélo. Afin de limiter ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s’agit de diversifier et renforcer sensiblement les sources de financement de l’aide au co-développement, compris dans une acception durable. Fondée sur la consomma...

Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « L’autorité est chargée d’effectuer le contrôle aléatoire de l’exactitude des déclarations de conformité mentionné au paragraphe 3 l'article 9 du règlement délégué précité. Elle peut également effectuer des contrôles d’office, ainsi que des contrôles à la demande des autorités organisatrices ou des associations agr...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Avant de fournir les données agrégées de circulation et de déplacement à un utilisateur, les métropoles et les régions s’assurent que leur traitement ne vise pas à restreindre la concurrence ou à offrir à l’utilisateur une position dominante. » Exposé sommaire : L’article 9 du projet de loi d’o...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que soit étendue la possibilité de déroger à la loi MOP pour les contrats de construction de nouveaux dépôts de bus, cette possibilité n’étant pas justifiée par la complexité du contrat, mais par la nécessité de s’adapter à l’ouverture à la concurrence.

À la deuxième phrase de l’alinéa 18, après le mot : « délibérant », insérer les mots : « de la communauté de communes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.