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I. – Après le mot : « saisonnières », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 31 : « conventionnées avec une autorité organisatrice de la mobilité, à l’exception des services urbains, sont équipés d’un système homologué pour transporter des vélos non démontés si l’autorité organisatrice de la mobilité le demande. » II. – Complé...

Supprimer les alinéas 28 à 31. Exposé sommaire : L’obligation d’équipement en porte-vélos des autocars pose des problèmes de sécurité, d’exploitation et de liberté d’administration. En termes de sécurité, l’ajout d’un équipement à l’arrière du véhicule peut, d’une part, entraver l’issue de secours de la lunette arrière. D’autre part, un port...

À la première phrase de l’alinéa 36, substituer aux mots : « au cours de la vie du » les mots : « en cours de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Un décret définit les conditions et les modalités de mise en œuvre de ce dispositif. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le champ des transports ferroviaires concernés par la mise en place d’un numéro d’appel unique. Ainsi, comme le prévoit l’actuel règlement européen (UE) 1317/20...

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « très faibles émissions dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes. » Exposé sommaire : Introduit en première lecture au Sénat, le présent article modifie le dispositif de différenciation des abonnements autoroutiers en faveur des véhicul...

Les fournisseurs de services de transport, notamment transfrontaliers, qui permettent à leurs passagers d’emporter des bagages, procèdent au contrôle de la propriété des bagages embarqués et organisent un système d’étiquetage personnalisé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à la création d’un système d’étiquetage des bagages pour le train,...

Rédiger ainsi l’alinéa 26 : « Le département et la région peuvent en être membres. » Exposé sommaire : Le syndicat mixte de type loi SRU dispose de trois compétences obligatoires visant à favoriser l’intermodalité au sein d’un territoire : la coordination des services, la mise en œuvre d’un système d’information à l’intention des usager...

Le propriétaire privé ou public d’une infrastructure de charge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable au public garantit la qualité de service, notamment par sa maintenance, par la publication immédiate de l’indisponibilité dès lors qu’elle est défectueuse et par sa remise en service dans les délais les plus courts. Il prend les mesu...

Après l’article L. 2213–1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2213‑1‑1 A ainsi rédigé : «Art. L. 2213‑1‑1 A. – Le maire peut saisir le représentant de l’État dans le département de demandes motivées de modification de la vitesse maximale autorisée sur certaines voies ou portions de voies relevant du dom...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : «c) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’arrêté est adopté pour une période de trois ans et fixe le calendrier des interdictions de circulation programmées pour cette période. Ce calendrier tient compte de la disponibilité des technologies et de la maturité des fili...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nos territoires manquent de solutions en terme de mobilité inter communale lorsqu’il s’agit des petites communes, notamment situées dans des différents EPCI. Par exemple, dans ma circonscription les...

Substituer à l’alinéa 51 les trois alinéas suivants : « 11° L’article L. 1231‑14 est ainsi modifié : «a) À la première phrase du premier alinéa, à la première phrase du second alinéa et à l’avant-dernière phrase du second alinéa, le mot : « autopartage » est remplacé par les mots : « auto-partage » ; «b) À la première phrase du second alinéa...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « abis) À la même phrase du premier alinéa, après le mot : « voirie, » sont insérés les mots : « aux organisations professionnelles du secteur des transports » ; ». Exposé sommaire : L’article 28 tend à transformer les zones à circulation restreinte en zones à faibles émissions d’ici fin 2020. L’...

I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots : « et à hydrogène » les mots : « , hydrogène, GPL, GNV et superéthanol E85 ». II. – Après l’alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « XI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A ...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Les départements des territoires de montagne mentionnés à l’article 8ter de la loi n° 2016‑1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne sur le territoire de laquelle la région est devenue l’autorité organisatrice de la mobilité en applic...

Supprimer les alinéas 15 et 16. Exposé sommaire : Le texte introduit une possibilité de lever un versement mobilité à taux réduit de 0,3% des salaires pour les autorités organisatrices de la mobilité qui n’organisent pas un service régulier de transport de personnes. L’intention de ce versement mobilité à taux réduit est louable dans la mesu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la portée de l’obligation posée à l’article L. 228‑2 du code de l’environnement, qui ne trouve d’application que lorsqu’une voie est créée ou rénovée. L’échéance fixée à...

Compléter l’alinéa 17 par les mots : « et à former leurs personnels aux enjeux de l’amélioration de la qualité de l’air. » Exposé sommaire : Il est essentiel de former et sensibiliser les Français aux enjeux de la qualité de l’air et à la nécessité de l’améliorer. Des mobilités plus propres et actives, éléments essentiels du projet de loi d’...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « puis de 100 % avant 2040. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer d’ambitieux objectifs en matière de verdissement de flottes automobiles afin d’inciter les chauffeurs de taxi et les conducteurs de VTC à acquérir des véhicules moins polluants et à renouveler entièrement leur flotte en 2030 et 2040.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La qualité de service est actuellement insuffisante sur les trains Intercités de nuit. Si l’on y consacrait les moyens, il y aurait un flux de voyageurs beaucoup plus conséquent au vue de la demande ...